Droit Bancaire

Droit Bancaire

Table des Matières
Droit Bancaire 1

Introduction générale 9

Introduction 9

Droit du commerce de l’argent 9

Le droit économique 10

Historique 11
  Avant la révolution  11
  Après la Révolution 12

Traits actuels 13
  Consumérisation 13
  Désintermédiation 13
  Inflation législative 13
  Européanisation 14
  Internationalisation 15

Sources du droit bancaire  16
  La loi 16
  Jurisprudence 16
  Sources professionnelles 17

Deuxième partie : 18

la Profession Bancaire 18

Introduction 18

Les établissements de crédit   (banques et les autres) 19
  Introduction 19
  Les banques 19
  Les établissements de crédit autres que les banques  20
  Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20
  Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20
  Les établissements de monnaie électronique 20
  Les catégories spécifiques 21
  Les compagnies financières 21
  Les intermédiaires en opérations de banque  21
  Les établissements financiers 21
  Les entreprises d’investissement 21

Agrément 22
  Conditions d’agrément 22
  Décisions d’agrément 23
  Retrait et radiation de l’agrément 23
  Portée de l’agrément 24
  Les effets 24
  La portée 24

Les tutelles 24
  Introduction 24
  La tutelle nationale 25
  Les tutelles collectives 25
  Les tutelles individuelles 25
  Les tutelles indirectes 26
  La tutelle professionnelle 27
  La tutelle communautaire 27
  L’Eurosystème 27
  La Banque Centrale Européenne 27
  La tutelle des services d’investissement 28

Troisième partie : 29

Le monopole Bancaire 29

Introduction 29

Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29
  Définition 29
  Contenu du monopole 29
  Opérations soumises au monopole bancaire 30
  Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30
  Exceptions et dérogations au monopole 31
  Opérations... [continue]

Lire la dissertation en entier