RESPONSABILITE CIVILE

Mardi 25 janvier 2011

Article 1382 du code civil.
Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique
5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière.
Les articles les plus importants : 1382 à 1386.
La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité

Il fallait définir quel fait causant un dommage a une personne pouvait entrainer obligation de réparer un dommage pesant sur autre personne. Sans dommage pas d’intérêt a agir.

Mr A subit un dommage (perte patrimoniale, dommage corporel), c'est un appauvrissement (voiture brulée, nez cassé..). Mr A doit-il l'assumer seul ou dispose-t-il d'un droit (subjectif) à obtenir réparation du préjudice résultant de la survenance du dommage. Dans l’affirmative, si on estime que Mr A a un droit à quelque chose, il va falloir déterminer son débiteur. Il faut déterminer qui doit réparer son dommage. On a alors, un créancier (celui qui a souffert) et un débiteur (celui qui a causé le dommage). C'est un rapport d'obligation qui a être noué par la survenance d'un dommage d'ou découle un préjudice au détriment d'une personne qui tentera , ou sera titulaire d'un droit, à obtenir réparation d'une autre personne , génératrice du dommage . Il est courant de prétendre à avoir un droit à être indemnisé et il est moins fréquent que le droit nous afflige d'une obligation de réparer les dommages subis par autrui.
Toutes les misères quotidiennes ne vont pas permettre une réparation. Seuls certains dommages vont être une source de réparation. Du coup , il est donc passionnant de rechercher les fondements théoriques du droit objectif de la responsabilité et plus généralement de savoir ce qui cause l'obligation de réparer. Nous nous intéresserons au fondement du droit de la responsabilité (I) et ensuite à l'obligation de réparer (II).