CAS PRATIQUE

RÉSUMÉ DES FAIT :
Monsieur KISSI André fils d’une famille noble, propriétaire de plusieurs biens dans son patrimoine. Il fait connaissance à Mlle SYLLA Fanta en mai 2004 ; ils se sont aimés et ont décidé de vivre en ensemble. Cependant les parents de M. KISSI désapprouvent sans réserve cette relation pour des raisons régionaliste. Le 31 août 2006 Malgré l’opposition de ses parents M. KISSI ne revient pas sur la décision et annonce la date de son mariage à ses parents, prévue pour le 20 Septembre 2006. A peine rentrée à la maison M KISSI prend des violents céphalées qui l’emporta la vie 20 jours après l’annonciation de son mariage
La famille de M.KISSI s’empare de tous les biens du défunt KISSI et mirent en garde SYLLA contre toute prétention de revendication d’un quelconque bien. SYLLA encore sous le choc n’avait rien réclamé comme bien. D’ailleurs elle à même dit qu’elle n’en voulait pas car les biens lui importait peu. Sans KISSI sa vie n’avait plus de sens.
Plus tard le 15 mai 2007 SYLLA mis au monde des triplés. Les deux premiers sont vivants et viables et le troisième a un cloisonnement du cœur. SYLLA demanda à la famille KISSI pour obtenir pour ses enfants une part de l’héritage que M. KISSI avait laissé; mais sans succès. Car la famille KISSI conteste la paternité de leur fils. Même si ces enfants sont de leur fils, ils n’étaient pas nés au moment de la mort de ce dernier.

LE PROBLÈME DU DROIT

Les enfants naturels nés après la mort du père peuvent-ils être légataire juridique d’un héritage au cas où le père n’ait laissé aucun testament? Un autre problème qui se pose est celui de la preuve de la date de la conception. Si la preuve est établie l’enfant né avec un cloisonnement du cœur c'est-à-dire non viable mais qui vit encore peut-il hériter de son père ?

Le problème général : Le problème général est celui de succession
Le problème spécifique : Les enfants naturels sont par l’adage « infans conceptus » des personnes