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LE CREDIT-BAIL

Le crédit-bail assure le financement de biens mobiliers (matériels industriel, de transport, agricole) ou immobiliers tout en permettant à l’établissement de crédit de conserver la propriété du bien pendant toute la durée de l’opération (cf. annexe I sur le cadre juridique du crédit-bail). Cette dernière caractéristique assure au bailleur qui prend le risque de l’opération une sécurité absolue de pouvoir récupérer le bien en cas de défaillance du client et de le revendre afin de couvrir les conséquences de cette défaillance, puisque aucun créancier ne peut le primer sur le prix du bien (cf. annexe II sur la propriété du bien et ses conséquences). Les opérations de crédit-bail sont montées de façon à assurer au bailleur, via les loyers et le prix d’achat de l’option, la récupération totale du capital augmenté d’une marge suffisante pour couvrir son propre coût de refinancement, le coût du risque, ses frais généraux, et son bénéfice. Dès lors que l’on se trouve face à un bien d’une durée de vie au moins égale à la durée du contrat pour lequel existent des possibilités de revente, et que ce bien est situé dans des Etats dont les règles juridiques permettent la reprise dans des délais raisonnables, il n’y a pas de raison de prendre les opérations de crédit-bail pour 100% pour le calcul des exigences minimales de fonds propres. L’expérience en France montre qu’une prise en compte à un niveau sensiblement inférieur est parfaitement justifié. - En matière de crédit-bail immobilier, une enquête montre pour les années 1996 à 2000, pour un échantillon représentant de 47 à 60% de l’encours de la profession, que les taux de récupération après vente de l’immeuble s’étalent de 65 à 79% (Prix de vente sur valeur résiduelle financière plus charges) (cf. annexe III Pondération des opérations de crédit-bail immobilier dans les ratios prudentiels). Dans ces conditions, un taux de pondération de 50% paraît tout à fait justifié. C’est d’ailleurs ce qui a été