user icon

droit constitutionnel L1 Cours

37808 mots 152 pages
Montre plus
DROIT CONSTITUTIONNEL

!
L1 Aix en Provence
2013 -2014

!

Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA
DEMOCRATIE

!
CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE
!
Section 1 : Sens et usage du mot démocratie
!

La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement.
Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique.
C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour
Européenne des droits de l’homme).
La démocratie doit être fondée sur un certain nombre de valeurs.

! généralement encore, l’adjectif démocratique peut aussi servir à caractériser le fonctionnement
Plus

d’un corps social ou d’une organisation politique ou sociale, une association, une entreprise…
Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes ou encore l’élection pour désigner les représentants des membres qui composent l’institution.

! ces usages sont parfaitement acceptables. En pratique, ils se sont imposés avec la force de
Tous

l’évidence. Tous ces usages sont dérivés de ce qui constitue la fonction initiale, càd historiquement première du terme de démocratie qui sert à identifier et caractériser un système politique.

!
Section 2 : La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement
!

Sous cet angle, la définition la plus simple est celle donnée par Abraham LINCOLN (1809-1865) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
Ce à quoi répondait, un peu sur le ton de l’ironie, Oscar WILDE : « La démocratie c’est l’oppression du peuple par le peuple et pour le

en relation

  • La transition communisme-démocratie progrès ou chaos ?
    2048 mots | 9 pages

    o les régimes présidentiels, o les régimes parlementaires. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (Principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Le communisme est un mode d'organisation sociale basée sur l'abolition de la….

    montre plus
  • Pourquoi La Democratie A Tout Prix
    393 mots | 2 pages

    Pourquoi La democratie a tout prix Au nom de la démocratie, des familles se déciment des vies et des habitations se voient réduites en muettes. De grés ou de force tous les pays du globe plus particulièrement du tiers monde se voient imposer ce système politique. Un système qui pour moi rengorge beaucoup de non-dit.….

    montre plus
  • La démocratie, un concept évolutif ?
    2185 mots | 9 pages

    (le pouvoir). Par définition, la démocratie est donc le pouvoir du peuple. D'après Abraham Lincoln, le principe de la république est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». En droit constitutionnel, la démocratie est définie par « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui même, par l'intermédiaire des représentants qu'il élit » (Dictionnaire Cornu). La démocratie répond à des principes, la liberté et l'égalité.….

    montre plus
  • Cours de droit constitutionnel l1
    13008 mots | 53 pages

    THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir politique sur la société civile.….

    montre plus
  • Rapport de stage aurel BCG
    5324 mots | 22 pages

    A Athènes on avait recours à la démocratie directe. L’assemblée des citoyens (les hommes libres, les possédants) se réunissait sur la place publique pour prendre les décisions. Certains se voyaient confier des missions pour une durée très courte (un an). Par souci démocratique, on tirait au sort celui qui allait assumer une responsabilité car ce système était considéré comme le plus démocratique. (De nos jours une résurgence a été….

    montre plus
  • Democratie participative remede au desinteressement à la politique ?
    5261 mots | 22 pages

    En effet, comme le note S. BRATOSIN1, «c'est précisément parce que l'on connait le sens originel du mot démocratie qu'en le confrontant à notre vécu sensible on a besoin de marquer distinctement le caractère participatif de ce type de démocratie. » Ceci dit, il convient de se demander, en quoi la démocratie participative peut elle contribuer à galvaniser la représentativité? I- La crise de la représentativité comme une réalité?….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel L1
    19565 mots | 79 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société, fondée sur un certain nombre de valeur, de principe. Ces principes sont par ex la liberté, l’égalité, le pluralisme, la tolérance, etc.….

    montre plus
  • Le senat est une anomalie constitutionnel
    1126 mots | 5 pages

    «
Le
Sénat
est 
une 
anomalie
institutionnelle
»
 Lionel
 Jospin,
1998,
alors
 Premier
ministre
 
 La
création
du….

    montre plus
  • Droit constitutionnel l1
    2398 mots | 10 pages

    Chapitre 2 * Le respect du texte constitutionnel - Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 :….

    montre plus
  • Le peuple de la 5e république
    5772 mots | 24 pages

    Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre des décisions. On va donc inventer la démocratie représentative ou indirect c'est a dire la présence de représentant du peuple chargé d'exercer la souveraineté au nom du peuple. Le titulaire est toujours le peuple, il reste le seul souverain mais peut en confier l'exercice à des représentants. C'est Siéyes qui a le mieux défendu a démocratie représentative. Nous avons en France la 5e République avec instrument de démocratie direct en aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant.….

    montre plus
  • Lutte antiségrégasioniste
    618 mots | 3 pages

    Athènes : Au Ve siècle avant J-C, Athènes devient le berceau de la démocratie, elle connait son apogée, bien que la Cité d’Etat Athénienne possède un véritable rayonnement démocratique, Il en va de sa constitution qui a, néanmoins des limites. Nous pouvons donc nous poser la question, qu’elle est la notion de citoyenneté à Athènes et qu’elle en a été son influence dans le monde?….

    montre plus
  • Démocratie à athènes - paragraphe argumenté
    909 mots | 4 pages

    Les plus riches se servent donc, de leur fortune pour acheter les faveurs des plus pauvres, et c'est pour lutter contre ce phénomène que, autour de 450, Périclès aurait créé le misthos, une indemnité pour tous ceux qui participent à l'Ecclésia afin de les dédommager pour le temps perdu, elle devient progressivement une sorte d'allocation pour les plus pauvres, qui ne peuvent plus vivre sans. A l’Ecclésia, chacun a le droit de s'exprimer, et dispose pour cela du même temps que les autres, mesuré par la clepsydre. L'assemblée a plusieurs fonctions très importantes : elle vote les lois. Elle décide aussi de la paix et de la guerre, reçoit les ambassadeurs des autres cités... Enfin, elle élit les….

    montre plus
  • Comportements politiques
    29732 mots | 119 pages

    Coupures de presse, textes d’auteurs, résultats électoraux… Introduction : les comportements politiques en démocratie Pourquoi l’élection a-t-elle supplanté le tirage au sort ? Objectif : contextualiser les comportements politiques, les replacer dans le cadre de la démocratie représentative. 1. Démocratie directe et démocratie représentative La démocrate est un type de régime politique (autres exemples : régimes autoritaires et totalitaires). C’est un processus historique.….

    montre plus
  • Stratégie de communication
    12983 mots | 52 pages

    Je propose donc, pour commencer, de mettre en parallèle deux conceptions distinctes de la démocratie. La première veut que l'ensemble des citoyens dispose des moyens de participer efficacement à la gestion des affaires qui le concernent et que les moyens d'information soient accessibles et indépendants. Elle correspond, en somme, à la définition de la démocratie que l'on trouve dans un dictionnaire. Selon la seconde conception, le peuple doit….

    montre plus
  • Sociologie
    6121 mots | 25 pages

    SOCIOLOGIE : LES DIFFERENTES FORMES DE STRUCTURE SOCIALE INTRODUCTION La sociologie en tant que science sociale institutionnalisée date de la fin du 19ème siècle. Weber et Durkheim y ont largement contribué en fondant un raisonnement novateur. Weber cherche à comprendre la société à partir de l’individu. C’est ce que l’on appelle l’individualisme.….

    montre plus