TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958)

CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 |

SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946

Section 2 :
Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire).
On a élu une seconde assemblée
Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs, on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer d’a voir un référendum positif. Tout le travail a consisté pendant l’été (juin – octobre 1946) a consisté à apporter des retouches, modifications légères du texte initial. L’assemblée constituante a approuvé le second texte qui lui était soumis. Le Mr s’est rallié a ce texte mais DG s’est prononcé contre l’adoption de la constitution dans ses conditions le référendum a eu lieu le 13 octobre 46 c’est donc la 2ème fois que l’on a consulté le peuple et le référendum a été positif mais dans des conditions de majorité médiocres. Le socle démocratique de la constitution est très fragile, oui emporte très légèrement sur le non, et beaucoup d’abstention. Ceci n’est pas u bon signe, résultat trop contrasté, ce n’est pas un facteur favorable à la mise en œuvre de la constitution. 27 oct. 46 constitution promulguée, constitution de la IVème république.

Chapitre 2 : la structure de la constitution de 1946

Buts poursuivis par les créateurs de cette c° : Ils veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel du