Droit De Vote

1633 mots 7 pages

Lycée LECONTE DE LISLE 2014/2015

ECJS

Sujet : Faut t-il accorder le droit de vote aux étrangers en France ?

Maeva Veyeau1L1 Raphaël Panor Enolou Soria Lila Ramaye

Sommaire :

Faut t'il accorder le droit de vote aux étrangers en France ?

Introduction :

Définitions :

I / Pourquoi devrions nous accorder le droit de vote aux étranger en France ?
-Témoignage ?

II/ Pourquoi devrions refuser le droit de vote aux étrangers en France ?
-Témoignage ?

III / D'autre pays on déjà accorder le droit de vote aux étrangers.

Conclusion :

Introduction :
Ceux qui sont concernés ce sont les étrangers extra-communautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales et municipales- depuis 1998 et l'application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à l'élection sénatoriale.
Le sujet revient sans cesse dans la vie politique française depuis 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l'accorder, telle est la question qui agite le monde politique. Cette question faisait déjà partie du programme du candidat François Mitterrand. 54% des Français sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales.

I / Pourquoi devrions nous accorder le droit de vote aux étranger en France ?
Leur accorder ce droit est avant tout une question « d'égalité » et de « justice », car ce sont des

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Question ecrite
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M. Richard Yung interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes. Il lui rappelle que jusqu'au scrutin de 1999 nos concitoyens de l'étranger pouvaient participer à l'élection des députés européens en votant dans des bureaux de vote mis en place dans les consulats. Ce système a malheureusement été supprimé par la réforme de 2003, qui a régionalisé cette élection sans rattacher les Français de l'étranger à aucune circonscription.….

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Le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
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Le droit de vote des étrangers résidents aux élections municipales est donc une question d’égalité et de justice pour certains citoyens français. Afin de faire accorder le droit de vote aux étrangers, certaines associations organisent des manifestations pour se faire entendre. A l’échelle européenne, 7 états de l’Union sur 28 accordent le droit de vote à tous les étrangers. Tandis que certains l'accordent seulement aux ressortissants d'un État de l'Union et d'autres l'accordent à certains étrangers non-ressortissant. Les étrangers qui n’ont pas le droit d'éligibilité et de vote en France sont les personnes qui ont la nationalité d’un pays tiers, c’est-à-dire un pays qui ne fait pas parti de l’Union.….

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Dm d'histoire de 1ére
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Il faut quand même dire que malgré ce changement radical du gouvernement, la France n'était pas encore une république comme aujourd'hui. En effet, le droit de vote n'était accordé que aux hommes. L'école n'est pas encore obligatoire jusqu'à 16 ans mais jusqu'à 12 ans. Et les droits de l'homme ne sont pas encore respecter dans tout ses détails. Hélas, ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.….

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Le droit de vote des étrangers en france
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Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France. I.Les réformes proposées Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers.….

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vote étrangers France
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Les étrangers peuvent-ils voter en France ? La Constitution de 1958 dispose que : "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un pays européens aucune lois n’autorisent leurs vote en France mais le 8 décembre 2011 une proposition de loi sur le vote des étrangers aux municipales a été adoptée par le Sénat. Est-ce que faire voter les étrangers ne serait pas une méthode de les intégrer ?….

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Vfdgfdgd
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2) Les ressortissants de l’Union Européenne ont le droit de voter en France, pour les élections municipales et Européennes, depuis 1992 (année d’adoption du traité Maastricht). 3) Les étrangers non-européens vivants en France (ex. un Japonais, un Tunisien) n’ont pas le droit de vote. Pourtant certains politiques voudraient leur donner ce droit : en effet, ils affirment qu’un étranger qui habitent en France depuis plus de 10 ans, qui payent des impôts, qui a des enfants scolarisés dans des écoles publiques, devrait avoir son mot à dire sur la gestion des crèches, écoles, et la gestion de la commune en général, et donc pouvoir élire son conseiller municipal.….

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Ecjs 1er
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Un permis de conduire commun Quand tu obtiendras ton permis de conduire en France, à partir de 18 ans, il te permettra de conduire une voiture dans les autres pays de l’UE. Le vote Aujourd'hui, un Français qui habite en Espagne, par exemple, a le droit de voter dans ce pays aux élections municipales et européennes lorsqu’il a plus de 18 ans. Des études dans un autre pays Les jeunes Européens peuvent aller étudier dans une université d'un autre pays de l'UE ou travailler avec d'autres écoles primaires grâce à Internet ou la vidéo.….

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Levote peut il etre obligatoire?
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» Le droit de vote, acquis universellement depuis peu en France (21 avril 1944 avec le droit de vote accordé aux femmes) est pourtant vieux de plusieurs siècles. Il apparait tout d’abord chez les Athéniens, puis dans certaines parties de l’Europe comme dans les cités états en Italie, ou encore aux Provinces Unies. Ce droit de vote était bien évidemment restreint et loin d’être universel, il était par exemple censitaire en France jusqu’en 1848. Le droit de vote devient alors ‘sacré’ et le pilier de la démocratie et de notre République, toutefois ce droit n’est pas toujours utilisé et l’abstention devient un problème central dans de nombreuses démocraties (France, Royaume-Uni, etc…)….

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Rappelons quelques définitions : - Vote : avis exprime dans une élection, une délibération. - Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit - Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire Introduction : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou en asile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.….

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Dire que le droit de vote est souhaitable ou non consiste à se demander si le droit des votes des immigrés serait une bonne chose pour l’Etat, les autres citoyens ainsi que pour les immigrés. Le droit de vote est quant à lui une part des droits civiques, c’est la possibilité de pouvoir élire ses représentants. Nous devrons donc nous demander si le droit de vote est déjà licite pour les immigrés et si oui, dans quelles conditions. Mais il faudra aussi se….

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le droit de vote en france
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et le pouvoir législatif puis Montesquieu* fit une séparation entre le pouvoir exécutif, législatif et le pouvoir judiciaire*. Sieyès* transforma la Chambre du tiers État en Assemblé Nationale et projet de jury constitutionnaire* pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux, Le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit », l'article 3 affirme « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui en émane expressément » et l'article 6 dit « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.….

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Derecho a votar
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= la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et culturels qu’a connues la France depuis la fin du 19ème siècle ? I/ La République et la question ouvrière : le Front populaire Intro :….

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Ecjs
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lors des élections nationales et européennes. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). 2) Le vote : Un Devoir -Dans certains pays, le vote est devenu obligation, cela implique une sanction pour les citoyens qui ne se conformeraient pas aux règles !….

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Dossier
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LE CLERE Alizée CAP EVS PEC 2009-2011 DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La démocratie contemporaine en France et en Europe Sujet : Le droit de vote en France Question : Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? SOURCES….

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