Droit de l'ue

39350 mots 158 pages

Droit de l’Union Européenne
Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre
Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français

07/10/09

Examen : 2 sujets de dissertation
Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté)

Introduction :

Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne

$1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ?

On se situe au lendemain de la 2nde guerre mondiale, on a eu différents projets mais pas de méthode et c’est au cours de la guerre qu’elles se sont créée : la coopération, et l’approche dite fonctionnaliste.
Des Etats européens ont intérêt à mettre en place des institutions politiques = volontarisme politique par souci de sécurité (renforcement universel par la charte des nations unies, renforcement régional par la suppression des facteurs favorables aux hostilités), d’économie.
Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura un succès au point qu’à la fin des années 50 les USA veulent en faire partie. En 60, elle change de nom et devient l’OCDE.
A coté de ces facteurs propres aux Etats européens, il y a des facteurs externe qui vont jouer en faveur de la coopération et de l’intégration économique et aussi politique : la menace soviétique. Les Etats d’Europe occidentale sont divisés. On construit donc parallèlement des institutions de coopération et des institutions d’intégration. L’intégration s’appuie sur une logique d’apaisement entre la France et l’Allemagne. Les plus pragmatiques (la France) souhaitent une intégration politique qui marginalise la menace d’une reconstruction économique et militaire de l’Allemagne. L’intégration se veut utilitaire et non pas idéologique au départ. L’originalité de l’approche est qu’elle invite à renforcer le rôle des organisations

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et l’Europe comme une alliée. Certains croiront que l’intégration à l’Union européenne ne devrait alors être qu’une formalité due aux multiples ententes qui les partagent. Or, la situation est beaucoup plus complexe, car autant de facteurs les rassemblent et les séparent. En effet, cette entrée dans l’UE n’est pas vue d’un bon œil par tous les États membres.….

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Cours 1 La libre circulation des marchandises Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement. -Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale.….

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Chapitre 3 : La répression des atteintes aux échanges Le traité distingue selon que la mesure nationale en cause est qualifiable de charge tarifaire (i-e de taxe) ou de mesure de contingent (i-e quotas par ex). Cette taxinomie, ce distinguo, est fondamental puisqu’il détermine les domaines d’application des art. 30, 34 et 35 et des dispositions fiscales issues de l’art. 110 TFUE). L’application….

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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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Droit
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La société Roy et la banque Phinances Leurs obligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%. 2) Les parties contractantes :….

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Droit d'établissement de l'ue
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Corrigé td 2 de droit de l’UE Limite classique : sauvegarde nationale, limite générale à toutes les libertés Limitation propre aux personnes : directive de 2004, per exemple il y a toujours la distinction entre ressortissants actifs et non actifs. Distinction qui n’est pas remise en cause, même si on reconnu la citoyenneté européenne. Les ressortissants non actifs : il faut qu’il aient des ressources suffisantes, et ils doivent avoir une assurance maladie.….

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Droit du w
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Elles peuvent se faire assister par un avocat, un délégué syndical, un salarié ou un employeur appartenant à la même branche ou le conjoint. En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est dressé et le conflit est réglé. En l'absence de conciliation, un procès-verbal de non-conciliation est dressé : la procédure se poursuit devant le bureau de jugement. L'audience de jugement se tient en audience publique devant quatre conseillers.….

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Des utilisateurs de logiciels libres en guerre contre la "taxe" Microsoft Des ordinateurs nus dans les grands magasins ? L'idée fait son chemin. Notamment depuis que Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation, a "souhaité", en juin, que "sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser" le système d'exploitation qui y est préinstallé.….

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CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht.….

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37166 mots | 149 pages

On cherche également à sortir de l’allié américain, à se protéger de l’impérialisme américain ; on va resserrer les liens en Europe pour se sentir plus fort. On retrouve alors l’OTAN (alliance militaire entre les Etats qui en font partis), le Conseil de l’Europe (renforcer la coopération politique entre les Etats), enfin la Communauté Economique Européenne (avoir pour rôle de se rapprocher économiquement). Donc différents espaces dans lequels les Etats membres n’endossent pas les différentes obligations. Toujours dans….

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Question 1 : Phrase d’accroche : Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif. Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société. I. Le Droit Objectif Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société.….

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Une intégration plus poussée est également favorable à la croissance : la stabilité des règles de change, la monnaie unique réduisent l'incertitude et les coûts.[En ce qui concerne l'intégration européenne : voir la notion "Union Européenne "] Mais la multiplication des zones régionales peut aussi être considérée comme un obstacle à la mondialisation qui repose sur le multilatéralisme (avec l'application de la clause de la nation la plus favorisée, voir la notion n° 24 Organisation mondiale du commerce). Si les zones pratiquent le libre échange à l'intérieur, elles se protègent de l'extérieur par des….

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Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit.….

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Céleste Lett, homme politique français, né le 7 mai 1951 à Sarreguemines (Moselle). Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XIIe législature (2002-2007), dans la 5e circonscription de la Moselle. Il fait partie du groupe UMP. Il est réélu le 10 juin 2007 à 61,4% des voix au premier tour des élections législatives.….

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union europeenne
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Je voudrais parler aujourd'hui de l'integration europeenne et du role de la France dans ce processus. L'unification de l'europe est le plus grand projet politique dans le monde aujourd'hui et dans le media ce sujet attire la plus grande attention. Le premier mouvement moderne dont le but est l'unification de l'europe est le mouvement ou l'union paneuropeenne. Elle est reunie a strasbourg le 10 decembre 1995, mais elle reste fidele aux ideaux politiques de son fondateur.….

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