UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012

INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le droit du travail notamment. Ces documents juridiques de base sont tout à fait accessibles tant au niveau de leur acquisition que de leur lecture. Il suffit en effet de lire la loi pour comprendre qu’elle est généralement très bien rédigée et compréhensible même pour les non juristes. Il est parfois nécessaire de recourir à un lexique juridique pour comprendre certains concepts ou notions juridiques qui peuvent y être mentionnés mais il est en tous cas très recommandé d’effectuer une lecture de tout texte légal qui se rapporte à une question juridique qui est posée avant de recourir à la lecture d’ouvrages de droit dédié qui sont dénommés an tant que doctrine ou à des juristes professionnels. Un bon gestionnaire doit veiller à essayer de comprendre puis de maîtriser les risques juridiques permanents liés aux prises de décisions qu’il aurait à prendre dans l’exercice de ses fonctions au sein de l’entreprise, de la même façon qu’il assure grâce à sa spécialisation en matières financière, fiscale, commerciale ou technologique à la bonne marche et à l’optimisation des gains de son entreprise grâce notamment à la bonne appréciation et à la maîtrise des risques financiers , fiscaux, commerciaux ou technologiques liés aux activités commerciales dont il a la charge. Pendant la durée du cours de droit des affaires qui n’a pu se dérouler