Droit européen des travailleurs

1539 mots 7 pages

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DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES
Introduction
1- Les pays membres de l’Union Européenne 2- Les normes juridiques 3- Les juridictions
1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation des personnes et des biens.
Un Visa Schengen refusé par un pays entraîne le refus pour tous les pays de l’Union Européenne. Les règles sur l’immigration sont uniformes pour tous.
La notion d’étranger
L’étranger est la personne qui n’est pas ressortissante de l’Union Européenne.
Un ressortissant européen est une personne ayant la nationalité de l’Union Européenne.
Un étranger peut se marier avec un ressortissant de l’Union Européenne. Dans ce cas, il devra demander un titre de séjour temporaire. S’il y a naissance d’un enfant, le titre deviendra permanent.
Ex : La Chine expédie 2 tonnes de vêtements au Luxembourg. Le Luxembourg devra payer des taxes d’importation. Si le produit part en Italie, il ne sera pas doublement taxé.
Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni, il n’y aura pas de douane.

Les étrangers : L’entrée des produits en Union Européenne est passible de droits de douane importants. Solution : Acheter des unités de production sur place dans l’UE pour contourner la règle.
Accords entre la France et la Chine : Source Le Monde
Si les taxes de douanes sont plus faibles pour certains types de produits, cela relève des négociations de l’OMC.
La libre pratique
C’est le transit communautaire.
Ex : Les USA livrent des voitures, passent par la France,Pologne et sont livrées en Russie. Les droits de douane seront imposés au pays de destination.
Comment contrôler ? Un chargement venant des US doit livrer en Russie. Il transitera par

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Libre-accord Canada/Union-Européenne
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Sujet : Un chef d’entreprise en France peut-il embaucher un travailleur étranger qui : 1- Est un ressortissant de l’union européenne 2- Qui n’est pas un ressortissant de l’union européénne Qu’est-ce qu’un ressortissant ?….

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Réseaux urbains européens
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On notera que rets (filet) renvoie étymologiquement à la racine ere, séparé, qui a des intervalles, alors que l’anglais net renvoie au nœud, ned : dès lors un filet est fait de nœuds pour les uns, de vides pour les autres. Telle est peut-être la question des réseaux : des mailles intégratrices et des nodalités différencialistes, voire le contraire une intégration des nœuds et une différenciation des mailles… - Certains réseaux sont matériels : ils forment le treillage de l’espace (l’ensemble des réseaux de circulation de l’espace géographique qui drainent et irriguent l’espace et assure la communication entre ses centres) ; d’autres sont immatériels et s’expriment par des relations, des flux. - En topologie, un réseau est formé de nœuds et de segments, de sommets et d’arcs, que l’on représente par un graphe. Un réseau élémentaire a peu d’arcs, un réseau hiérarchisé est tel que les relations entre deux lieux passent par un nœud de rang supérieur, dans un réseau centralisé elles passent toutes par le centre, un réseau complexe a des relations multiples entre tous les nœuds.….

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Droit des salariés
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Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin. (Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente le régime des maladies professionnelles et accidents du travail et qui définit à la fois la procédure en cas d’accidents de travail)(Constatation des atouts intervention des experts ou de l’assureur) la détermination de l’incapacité partielle temporaire et définir la manière de déterminer le taux de la rente dans les accidents de travail.….

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Depuis la signature en 1963 d’un accord d’association avec la communauté économique européenne, la Turquie s’est vue pour la première fois éligible d’intégrer l’union européenne. Cela dit, cela ne représentait rien d’autre qu’une attente qui se trouve être devenu interminable pour le pays, qui se voit faire face aux négociations les plus longues jamais entreprises pour l’intégration d’un pays candidat. Cette lenteur s’explique par un certains nombre de spécificités d’un point de vue politique, économique, voire culturel (religieux).….

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Bouteille T°S Johan Géographie : Réponse Organisée La mondialisation se fait à l’aide de centres d’impulsions. Le plus important à ce moment, est la Triade composée de l’Amérique du Nord, de l’Union Européenne et du Japon. L’Union Européenne est un élément important de la Triade.….

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