Droit constitutionnel Européen
Introduction

0. Droits constitutionnels :
Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux.

Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne. Cet usage est d'ailleurs très contesté, au motif que l'Union Européenne n'est pas un Etat, qu'elle ne peut donc pas avoir de constitution, et donc pas de droit constitutionnel. C'est surtout une querelle sémantique, car l'UE comporte tout de même des règles relatives à l'exercice des pouvoirs politiques et à la protection des droits fondamentaux. On peut donc estimer qu'il y a un droit constitutionnel européen. Mais ce n'est pas l'objet de ce cours. Le « s » nous invite à nous pencher sur les droits constitutionnels des Etats et il vient tout de suite souligné le fait qu'il n'existe pas un même droit constitutionnel qui se décline dans chacun des Etats mais bien des droits constitutionnels différents dans chacun des Etats. Le cours se rattache à une discipline particulière en droit qui est le droit comparé qui se décline dans toutes les branches du droit. C'est du droit constitutionnel comparé. Le but du droit comparé, c'est d'étudier et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques. Au delà du droit, l'intérêt aussi est que les différences de systèmes juridiques sont souvent liées entre les différences de culture, d'histoire, de croyance.
En tant que discipline juridique, le droit comparé a d'abord été conçu dans un but utilitariste. Il a été créé avec l'objectif assumé de trouver la meilleure solution juridique à un problème donné. Elle est née au 19e