user icon

Droit privee

32359 mots 130 pages
Montre plus
Table des matières

Table des matières 1
Introduction générale : 5
Le droit : Un langage nouveau : 5
Les différents systèmes de droit : 5
Les droits romano-germaniques : 5
Les droits de Common Laws : 5
Les droits socialistes : 6
Les droits religieux : 6
Le droit privé : 6
Droits objectifs et subjectifs : 6
Première partie : le Droit objectif : 6
Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6
Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6
I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7
A : Doctrines idéalistes : 7
B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme classique des lumières : la raison : 7
II : Les courants positivistes : 7
A : Le positivisme étatique (Hobbes, Hegel Kant, Jhering, ...) : 7
B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8
Section 2 : le droit privé français : historique : 8
I : La période antérieure aux modifications : 8
A : L'ancien droit : 8
B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9
II : Les notifications : le Code civil : 9
A : Le Code civil de 1804 : 9
B : L'évolution du Code civil : 9
C : Le droit communautaire et le droit civil : 10
III : Formation du droit privé français : 10
Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10
Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle de droit : 11
I : Caractère obligatoire : 11
II : Caractère général : 11
III : Caractère abstrait : 11
IV : Caractère coercitif : 12
A : Les lois impératives et les lois supplétives : 12
B : La violation de la règle de droit est sanctionnée : 12
Section 2 : La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale : 12
I : Les règles religieuses : 12
II : Les règles morales : 12
III : Les règles de conduite : 13
Section 3 : Technicité du droit : 13
I : Le raisonnement juridique : le syllogisme : 13
II : Le raisonnement sur la règle de droit : 13
III : Le raisonnement sur les faits : 14
A : Les présomptions (article 1349 du Code civil) : 14
B : Les

en relation

  • Droit prive
    384 mots | 2 pages

    Le présent cas pratique traite Fred fait rénover son appartement par l’entreprise Rénova’Top, pour un montant de 4570 euros. Insatisfait du travail rendu par cette entreprise il refuse de la payer. L’entreprise Rénova’Top envisage d’agir en justice contre lui. Il nous demande sur qui repose la charge de la preuve, ce qu’il faut prouver et la juridiction compétente à trancher cette situation. A côté de cela le frère de Fred, Julien, voit sa société soumise à une loi qu’il prétend non-conforme aux traités communautaires de l’Union Européenne.….

    montre plus
  • Droit privé
    866 mots | 4 pages

    Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f afin de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

    montre plus
  • Droit privé
    619 mots | 3 pages

    CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

    montre plus
  • Droit Privé
    22112 mots | 89 pages

    Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique.….

    montre plus
  • Droit privé
    483 mots | 2 pages

    l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

    montre plus
  • Droit prive
    262 mots | 2 pages

    Nationalité et code de la….

    montre plus
  • Droit prive
    1370 mots | 6 pages

    © Guggenheim & associés SA Fiduciaire – Cabinet de conseil - Révision COMPARATIF DES SOCIÉTÉS SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE SOCIÉTÉ ANONYME 15, Rue du Jeu-de-l’Arc – Case Postale 6397 - 1211 Genève 6. Tél. : +41 (0) 22 707 91 91 – Fax : +41 (0)22 707 91 99 www.ggh.ch - e-mail : info@ggh.ch © Guggenheim & associés SA Raison sociale Nombre d'associés Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)….

    montre plus
  • Droit prive
    3896 mots | 16 pages

    Wahhabisme 1 Wahhabisme Le wahhabisme est un mouvement politico-religieux saoudien, fondé par Mohammed ben Abdelwahhab. Selon lui, l'islam devrait être ramené à sa forme originelle qu'il définit selon sa propre interprétation du Coran et des hadiths. La pensée ainsi définie diffère des autres doctrines de l'Islam, très largement majoritaires.….

    montre plus
  • Droit privé
    453 mots | 2 pages

    FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, fiscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modifications, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

    montre plus
  • Droit privé
    262 mots | 2 pages

    Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

    montre plus
  • Droit privé
    1868 mots | 8 pages

    Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

    montre plus
  • Droit privé
    14981 mots | 60 pages

    Ex : au Japon, le droit est bon pour les barbares (les étrangers), c’était vrai en Chine aussi. Toute situation doit essayer d’éviter le contentieux, aller devant le juge est une honte sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré.….

    montre plus
  • Droit privé
    6770 mots | 28 pages

    Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

    montre plus
  • Droit privé
    4415 mots | 18 pages

    Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

    montre plus
  • Droit prive
    31454 mots | 126 pages

    Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares.….

    montre plus