DROIT DU TRAVAIL

Introduction

Le droit collectif du travail en France est un droit qui apparait tardivement (si on compare avec les pays voisins), qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats pour parler au nom des salariés en raison de son faible taux ? Cette question entraine quelle légitimité ont les partis politiques? La légitimité provient des urnes, des votes. Quand les salariés votent majoritairement pour les listes syndicales donc ils reconnaissent la légitimité des syndicats pour les représenter.

1791, point de départ important, loi Le Chapelier, l'objet de cette loi est de créer un délit pénal, une infraction nouvelle, le délit de coalition. La coalition est le fait de se grouper entre personnes ayant la même activité professionnelle. La coalition est interdite aussi bien aux employeurs qu'aux salariés. Pourquoi cette coalition est interdite ? Deux raisons :

- les révolutionnaires sont dans une grande majorité des libéraux en économie, y compris pour le marché du travail. Le contrat doit donc se former librement entre la rencontre de l'offre et de la demande.

- l'idée très forte qui apparait dans la révolution: il n'y a que deux intérêt qui soient légitimes, l'intérêt individuel et d'autre part, l'intérêt général exercé par l'Etat. Entre les deux, il n'y a pas de place pour autre chose. Les intérêts de catégorie détournent le citoyen de l'intérêt général.

La loi affirme que les intérêts communs n'existent pas car injustifié ! Cela ne favorise pas les groupements intermédiaires. La loi interdit donc la grève !

Cette loi va durer jusqu'en 1864, ce qui va faire que le mouvement syndical français va être lent à apparaitre (car interdit