THEME N° 6
DROIT ECONOMIQUE
&

DROIT COMMERCIAL
04/12/2009

Je serai absent au cours de cette séance du 07.12.2009. Il vous est néanmoins demandé d’étudier le thème proposé et d’effectuer les exercices demandés.
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QU’EST-CE QUE LE DROIT ECONOMIQUE?

04/12/2009

C’est un droit qui porte l'organisation juridiques des activités économiques opérées tant par l'initiative privée que par les pouvoirs publics
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Parmi les thèmes et disciplines qu’il couvre, on peut signaler:
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Le Le Le Le droit droit droit droit de la Concurrence, de la Distribution, de la Consommation des marchés publics (marchés de fournitures,

marchés de travaux & marchés de services)

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La concession et la gestion déléguée Droit de l’entreprise Droit de la propriété intellectuelle, Etc…..

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QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL?

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Le droit commercial est une branche du

droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Il englobe à la fois le commerce au sens

Il régit également l'exercice de la profession

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• Il couvre non seulement les activités

commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs

• C'est la raison pour laquelle on parle de

plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial.

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Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales.
04/12/2009

Evolution du droit commercial au Maroc

 Le premier Code de commerce marocain
(inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913.

Il a été remplacé en