TD
Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, D. 2001, p. 2907, chron. J. Pradel.

Attendu que le juge a établi que l’auteur de l’accidant (29 julliet 1995) est coupable de le chef de blessure involontare, avec circostance aggravante de conduite sous l’empire d’un etat alcoolique, puni par l’article 222-20-1 2° du Code Pénal qui prevoit exactement le façon de ivresse “Le conducteur se trouvait en etat d’ivresse manifeste ou etait sous l’empire d’un état alcoolique […] est punie de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 Euro d’amende.”
La perte de l’enfant à naitre ne peut pas etre considéré comme le chef “des atteintes involontaires à la vie” punie par la loi de l’article 221-6 du Code Pénal avec trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euro d’amende parce que:

L’ENFANT à NAITRE NE PEUT ETRE CONSIDERE’ UN INDIVIDU.
En dépit de la médicine et la religion, le droit considère PERSONNE l’etre vivant qui est né vivant et respirant, seulement dans ce moment il achète la CAPACITE’ JURIDIQUE donc exercer ses droits et obligations (aussi pour le droit italien « Articolo 1 del Codice Civile »).
N’est pas encore clair comme définir l’enfant en naitre, surement n’est ni personne ni bien, mais sans aucun doute digne de protection.
Pour ça que n’est pas possible interpreter par analogie les faits sur l’enfant à naitre avec les articles du deuxième (Personnes) et troisième (Biens) livre du Codé Pénal au moins que n’est pas expressement requise par le legislateur.
L’arret de Metz en applicant le chef de « Homicide involontaire » aurait violé un principe fondamental de l’Etat de Droit : Nullum crimen, nulla poena sine lege.
Tal principe est aussi statué par l’article 111-4 du code pénal : La loi pénale est d’interpretation stricte.

Donc l’arret attaqué a fait une exacte application des textes.
Surement la perte de l’enfant