CHAPITRE I :
LES GRANDS PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DES CONTRATS.

2 principes fondamentaux dirigent le droit des contrats : * Principe de l’autonomie de la volonté * Principe du consensualisme

SECTION I : LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DE LA VOLONTE.

Ce principe repose sur l’idée que toute obligation étant une atteint à la liberté de la personne, cette obligation ne peut exister que si elle est voulue par elle. Seule la volonté peut être la source légitime de l’obligation. Ce principe est l’expression d’une philosophie individualiste et d’un principe de libéralisme économique. Cette autonomie de la volonté entraîne des conséquences fondamentales mais il existe aujourd’hui un déclin de ce principe.

I – Les conséquences du principe d’autonomie de la volonté.

Ce principe se traduit par 2 règles essentielles : * La règle de la liberté contractuelle * La règle de la force obligatoire du contrat

A / La règle de la liberté contractuelle.

Les individus sont libres de contracter ou pas. Ils sont en principe libres de choisir leurs cocontractants. Cette liberté s’exprime aussi du point de vue du contenu du contrat : en principe, les parties sont libres de déterminer le contenu du contrat. Les règles du droit commun des contrats sont en général supplétives. Il existe des obstacles généraux concernant le principe de la liberté contractuelle : * L’article 6 du Code Civil qui interdit d’aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Le contrat ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. * Les règles dites impératives qui dans un régime libéral demeurent l’exception.

B / La règle de la force obligatoire du contrat.

En principe, les parties sont libres de contracter ou non mais une fois que le contrat est conclu, il a une véritable force juridique. Les contractants sont tenus. Aux termes de l’article 1134 du Code Civil : « Les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites ».