DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL
L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ?

CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE

SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS

SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE

I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE

II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE

III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS
CHAPITRE 2 : L’APPORT DU DEMANTELEMENT DES BARRIERES TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL
SECTION 1: LA SUPPRESSION DES BARRIRES DOUANIERES DANS LES PAYS EN DEVELOPPMENT I- LES AVANTAGES II- LES INCONVENIENTS 1- LA COMPETITIVITE 2- LES RECETTES FISCALES
SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES ENTRE MAINTIEN ET SUPPRESSION

I : LE PROTECTIONNISME DES PAYS DEVELOPPES A TRAVERS LES DROITS DE DOUANES
II : LA LIBERATLISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL : CAS DE L’OCDE

III : LES NOUVELLES FONCTIONS DE LA DOUANE

CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous les gouvernements du monde. Pour ce faire les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. Le droit de douane est l’instrument de base de la politique commercial, le plus connu, le plus simple à utiliser et aussi celui qui a fait l’objet du plus grand nombre de négociations internationales. Aujourd’hui, les droits de douane sur les produits manufacturés ont considérablement été réduits entre les pays membres de l’OMC. Le tarif douanier se définit comme un protectionnisme par les prix. Il vise à augmenter le prix des produits étrangers sur le territoire national. Le tarif ad valorem représente la forme privilégiée du