Défiscalisation derobien

757 mots 4 pages

Les plafonds 2006 des régimes Robien et Besson
Instruction fiscale du 13 janvier 2006, BOI n° 5 D-1-06.
Pour bénéficier des avantages fiscaux réservés par les dispositifs de défiscalisation immobilière Robien et Besson, les investisseurs doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment des plafonds de loyers et, dans le cadre du dispositif Besson, des plafonds de ressources des locataires.

L’administration vient de publier, pour les locations conclues, reconduites ou renouvelées en 2006 dans le cadre des dispositifs Robien et Besson, les plafonds de loyers et de ressources qui sont révisés chaque année.
Rappel : les plafonds de loyers et de ressources sont déterminés selon trois zones géographiques, exception faite toutefois des plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif « Besson-neuf », qui, eux, continuent de relever de l’ancien zonage partageant le territoire en quatre zones.
Zonage applicable aux différents dispositifs (1)
| |
|Déduction forfaitaire |
|majorée à 40 % |
|" Besson-ancien " |
|Déduction |
|au titre de l'amortissement |
|" Besson-neuf " |
|Déduction

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