Ecodef
FÉVRIER 2011
• LE BULLETIN DE L’OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE LA DÉFENSE (SGA/DAF/OED) •
L’ÉTAT DANS LE FINANCEMENT DE LA R&D MILITAIRE DES ENTREPRISES
L’innovation technologique participe de la compétition entre les États, et le domaine militaire, lié à l’exercice de la souveraineté nationale, apparaît comme un lieu d’expression de cette compétition car l’innovation permet l’autonomie stratégique et contribue à la force de la base industrielle et technologique de défense (Versailles et alii, 2003). Aussi, les États1 sont ils soucieux des capacités en recherche et développement2 (R&D) des entreprises3 qui composent cette base industrielle et technologique et qui sont pourvoyeuses en technologies militaires. Les liens financiers et organisationnels entre États et entreprises sont donc intimes (Belin et Guille, 2008). Après avoir rappelé pourquoi la contribution de l’État au financement de la R&D privée est consubstantielle à l’innovation de défense, cet article, consacré au cas de la France, présente les montants financiers en jeu et montre que la place stratégique de l’État dans le financement de la R&D militaire des entreprises se consolide.
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Sylvain MOURA chargé d’études à l’Observatoire économique de la défense L’OED remercie le Département d’études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour sa collaboration à l’exploitation des données issues de l’enquête «Recherche».
LES MOTIFS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE
La participation financière publique au budget de R&D des entreprises est ancienne. Chesnay et Serfati (1992) rappellent qu’à partir de Louis XIV, la monarchie décide de mener la guerre à grande échelle et Colbert développe les manufactures royales. De statut privé, elles sont en situation de monopole sur leur domaine et perçoivent des subventions et des prêts du roi pour financer leur production. Plus récemment, Vaïsse (2002) décrit comment la cinquième République a aidé au financement de la R&D des entreprises