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Emploi

37417 mots 150 pages
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Droit Constitutionnel
2e partie.
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Bibliographie.
PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel
CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel
ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009
GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009
Droit constitutionnel (collectif), 2009
CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009.
HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009.
DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009.
LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009.
CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition
CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.
TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009.
Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino.
Revue de Droit Public
Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel

La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes particulièrement nécessaires à notre temps (à partir de la page 25), mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. (ex: la liberté d’association). Le préambule contient aussi la charte de l’environnement introduite en 2005.

La Constitution de 1958 consacre les principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république

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    , sans autres explications. La constitution de 1958, reprend ce préambule. Cependant, bien qu'évoqué, il ne fait pas partie de la constitution mais du bloc de constitutionnalité. En d'autres termes, les principes qui y figurent (liberté association, droit de la défense, indépendance des juridictions administratives..) sont reconnus par les lois qui les ont mis en place mais pas par la constitution, alors même qu'ils sont, d'une certaine manière, dedans.….

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    Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat.….

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  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
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    Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique.….

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  • miss24H
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    Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre.….

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  • Ve république
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    Sujet : Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ? D’après, George Burdeau, la Constitution de 1958 est une constitution « hors série ». La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale due notamment à l'absence de majorité stable et à l'insuffisance du pouvoir exécutif tant dans le domaine réglementaire que sur le contrôle de l'Assemblée.….

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  • Emploi
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    Hist du droit priv depuis 19 è GOEDERT Nathalie AMPHI 4 uniquement le 04/10 lundi Bases de données cours les : 20/09-27/09-04/10 mar Cours magistral, 09:00-12:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Droit administratif 1 COLLET Martin AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 21/09/2010 - 07/12/2010 Histoire de la construction européenne JANKOWIAK François AMPHI 4 Cours magistral, 09:00-12:15, 06/10/2010 - 08/12/2010 Cours magistral, 13:30-16:45, 22/09/2010 - 08/12/2010 Droit de l'union européenne ROUVIER Catherine AMPHI 4 Cours magistral, 17:00-20:15, 22/09/2010 - 08/12/2010 Eco monétaire et financière TAI Sylvio AMPHI 4 mer. Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 Cours magistral, 09:15-12:30, 22/09/2010 - 29/09/2010 Droit pénal général DETRAZ Stéphane AMPHI 4 uniquement les 22/09 et 29/09 Cours magistral, 09:30-12:00, 23/09/2010 09/12/2010 Finances publiques OLTRA ORO Stéphanie AMPHI 4….

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    La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946.….

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    a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres.….

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  • Ladane
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  • FICHE SEANCE 2 droit constitutionnel 2015 2016 1 1
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    Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol. ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958)”, RD pub. 1969.48. AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF (Droit fondamental), 1994. DEBRE (J.-L.), Les idées constitutionnelles du général de Gaulle, LGDJ, 1974.….

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    ------------------------------------------------- Séance n°7 – Le bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité, création du Conseil constitutionnel « L’Etat de droit est désormais complet en France », est une citation du doyen Favoreu, un juriste et universitaire français, spécialiste du droit public, que lui inspirait la création du conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, veiller à la régularité des referendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article 19 et bien d’autres fonctions. C’est l’article 61 de la constitution de 1958, qui délimite son activité : le conseil constitutionnel peut se prononcer sur la conformité à la constitution des lois déférées en son examen. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.….

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  • Dissertation : l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois
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