Etude cas n°1

La discrimination à l’embauche

Introduction

La discrimination à l’embauche est un cas qu’on retrouve souvent lorsque des jeunes étudiant qui vienne de finir leurs études et qui sont en période de recherche de travail ce qui n’est pas toujours facile surtout si les patrons dont de la discrimination par rapport au sexe, à la couleur de peau, au physique.
C’est pour sa que la loi dit que toute les personnes qui sont victime d’une discrimination peuvent avoir une protection.

I- Qu’est que la discrimination à l’embauche ?

La discrimination à l’embauche est une notion qui fait que l’employeur traite le demandeur selon plusieurs critères, non objectif par rapport au poste à promouvoir.
Cette « discrimination à l’embauche » peut se retrouver dans des entreprises notamment pour ceux qui touchent à l’accès aux postes à responsabilité. Elle peut être de nature variée, par exemple à la nationalité du candidat, à son sexe ou encore à son âge.

II- Que dit la loi sur la discrimination à l’embauche ?
La loi dit que toute personne qui s’estime victime de discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d’en présumer l’existence.
Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Le salarié a pour recours de déposer une plainte s’il estime être victime de discrimination à cause de son employeur. L’employeur (personne physique) risque d’avoir une amende de 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement.
Si le candidat est victime d’une discrimination, elle peut déposer auprès du Procureur du commissariat ou la gendarmerie pour que les agissements pénaux soient sanctionnés.
Il a pour solution d’aller au Conseil de Prud’homme afin d’annuler sa décision fondée sur un motif discriminatoire et de demander répartition du préjudice subi. Il peut présenter les éléments faisant objet