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CHAPITRE 1 : Le rôle de la responsabilité civile
NOTIONS DU PROGRAMME
Responsabilité civile,
Dommage et réparation.
MOTS CLES
Responsabilité civile : mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de ce dommage par la personne qui a causé le dommage.
Dommage : perte d’un avantage pour une personne. On l’associe en général à la notion de préjudice subi.
Lien de causalité : rapporte de cause à effet unissant le fait générateur et le préjudice lors de la détermination de la responsabilité civile.
Indemnisation : compensation financière versée en réparation du préjudice subi par une victime dans le cadre d’une action en responsabilité.
SOMMAIRE
I – QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE ?
II – QUELS SONT LES MECANISMES DE REPARATION ET D’INDEMNISATION ?
Corrigé : Le rôle de la responsabilité civile
Introduction : Le terme « responsable » désigne celui qui doit accepter les conséquences de ses actes. En droit, une personne a l’obligation de répondre d’un dommage soit envers une victime, soit envers la société. Ces deux formes de responsabilité ont des fonctions et des sanctions différentes. Elles relèvent de la compétence de tribunaux spécifiques.
I – Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?
La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies :
* un dommage,
* un fait générateur,
* et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.
Réponses aux questions sur les documents
Mise en situation :
1. Recherchez et qualifiez les différents dommages subis par Sarah.
Les dommages peuvent s’analyser en dommage corporel et dommage incorporel, Toutefois, nous préférons retenir la distinction entre les dommages patrimoniaux et les dommages extrapatrimoniaux.
Sarah a subi :
––des dommages patrimoniaux : les différents frais liés