Exposé droit international
L'IASB (International Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales.
L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives en matières comptables et financières. Il a approuvé en juillet 2003 ces dispositions qui s'imposent désormais aux membres de la communauté.
Le terme IAS a été remplacé par IFRS (International Financial Reporting Standard).
Le SIC (Standing Interpretation Committee) était le comité chargé de rédiger des recommandations aux professionnels pour la mise en place des normes IAS.
L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) remplace le SIC pour la mise en place des IFRS.
Echéances
Celles-ci deviennent obligatoires pour les sociétés cotées à comptes consolidés pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2005.
Cependant, la présentation d'un exercice n-1 servant de référence étant obligatoire, les données et les méthodes sont impliquées dès janvier 2004. 1 000 groupes sont concernés en France, 7 000 en Europe.
Les autres sociétés faisant appel public à l'épargne devront présenter les comptes suivant ces méthodes à la fin 2007 (avec la même obligation sur n-1).
Pour les banques notamment, la mise en oeuvre des IAS 32 et 39 (Instruments financiers) est différée.
Enfin, et malgré les cafouillages du démarrage, il est peu probable que les autres entreprises échappent longtemps aux IAS.
Généralisation à l'ensemble des sociétés
Rien n'est encore fixé pour les autres entreprises. Deux arguments contradictoires prévalent :
* Pour : harmonisation entre comptes consolidés et non consolidés et entre les entreprises faisant appel aux