Introduction :

La récente réforme du Parlement, issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 étaient destinée, selon ses instigateurs, à permettre un rééquilibrage des institutions en revalorisant et renforçant le rôle du parlement. Les nouvelles règles instaurées, accompagnées de discours publics sur la modernisation des institutions et la « moralisation » de la vie politique, dotent le Parlement de nouvelles compétences et créent de nouvelles procédures. Mais l’institution étant dépendante des membres qui la composent, il semble également judicieux de s’interroger sur la disponibilité et la manière dont les parlementaires remplissent leur devoir d’élus au service de la nation. A ce sujet, nombreux sont les observateurs qui n’ont de cesse de se lamenter devant les images, désormais habituelles, des travées vides de l’Assemblée Nationale ou du Sénat durant les sessions parlementaires. Gunilla Björner, responsable de recherche pour l’Institut Montaigne, think tank libéral, estime dans son article Interdire le cumul des mandats des députés en France que l’absentéisme récurrent des parlementaires français est essentiellement du à la pratique du cumul des mandats. De même, en 2007 le comité Balladur sur la modernisation des institutions avait préconisé l’interdiction du cumul des mandats afin de revaloriser le rôle des parlementaires. L’expression « cumul des mandats » peut décrire des situations d’accumulation de titres ou de fonctions dans des domaines aussi variés que l’activité économique ou les cercles littéraires, mais le plus souvent elle renvoie au phénomène de cumul de fonctions électives par des hommes politiques. Le cumul des mandats renvoie à diverses situations. Il peut ainsi être dit « horizontal » lorsqu’il concerne l’occupation simultanée de fonctions de même nature, « vertical » lorsque le cumul se produit entre les différents échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois