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Fiche à jour au 20 janvier 2009

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur :Marie Grenier

SEANCE N° - FIIANÇAIILLES ET NULLIITE EANCE N F ANÇA LLES ET NULL TE SOMMAIIRE OMMA RE
I. CAS PRATIQUE 2 3
3 4 5 5 5

II. CORRECTION
A. B. a. b. LA RUPTURE DES FIANÇAILLES
LE SORT DES CADEAUX

C. L’INCAPACITE A PROCREER le divorce pour faute la nullité

Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

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I. Cas pratique
Madame Misère est une veuve fortunée. Elle a pour seule famille ses deux enfants : Lili et Gabin. Entre eux trois, existe un vrai lien d’attention et de prévenance. Lili s’est fiancée tout récemment avec un bel italien nommé Eros. Ce dernier est artiste, il attend dit-il « d’être reconnu pour vendre ses créations ». Pour le moment, il n’a donc aucun revenu régulier mais Lili et lui sont d’accord pour qu’Eros reste à la maison pour s’occuper des enfants qu’ils ne tarderont pas à avoir. Les fiançailles ont été célébrées dans la résidence familiale de Madame Misère qui a beaucoup pris sur elle pour ne pas montrer à Lili qu’elle espérait mieux pour elle que ce Eros en qui elle n’a aucune confiance. Tous les amis de la famille étaient présents aux fiançailles et les jeunes gens ont été gâtés. La famille d’Eros a offert à Lili des portraits réalisés par Eros quand il était plus jeune ainsi qu’un lot de serviettes de table et une nappe assortie. Madame Misère a offert aux deux fiancés un appartement en vue de leurs noces dans lequel ils pourront se constituer un petit nid familial. Ce jour de fiançailles a été l’occasion enfin pour Eros d’offrir à Lili une bague qu’il tient de sa mère qui elle-même la tenait de sa propre mère. Cette bague est ornée de rubis et