Etat fédéral et Etat régional.

I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable
II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative

Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent pro confédéraliste et d’autre favorable à un état unitaire, mais aucun ne voulait garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789.
L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration centrale de l’état se prolonge au niveau local. Il peut aussi prendre la forme d’un état unitaire dit « déconcentré » et ainsi reconnaitre une certaine autonomie administrative. La dernière forme de l’état unitaire est celle qui nous intéresse ici puisque à l’origine de l’état régional : c’est l’état unitaire « décentralisé ». Ce dernier type d’état unitaire est assimilé à un transfert de compétence vers d’autres structures administratives tout en gardant l’unité constitutionnelle de l’état unitaire.
L’état fédéral et régional portent à réflexion. Quelles sont les modalités d’organisation du fédéralisme par rapport à l’état régional ?
Ils comportent tous deux des points communs (I) et des points divergents (II) qui les rapprochent et séparent à la fois.

I les points communs

Les états régionaux et fédéraux