Comité de Bâle
Définition :
Le Comité de Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr).

Commission bancaire
Définition :
La Commission bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit et par les entreprises d'investissement des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Elle sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est chargée d'examiner les conditions d'exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière de ces établissements. Elle veille également au respect des règles de bonne conduite de la profession pour les activités bancaires.

CNIL
Définition :
(Commission nationale de l'informatique et des libertés)
Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" qui lui confie 5 missions principales :
- Informer : elle informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques.
- Garantir le droit d'accès : la CNIL veille à ce que les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit.
- Recenser les fichiers : les traitements de données à “risques” sont soumis à autorisation de la CNIL. Elle donne un avis sur les traitements publics utilisant le numéro national d’identification des personnes.