MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
C.R.O.U.S DE TOULOUSE
58 RUE DU TAUR

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT
NOTIFICATION 2014 / 2015 éditée le 04-09-2014 ( 4 )

31070 TOULOUSE CEDEX www.crous-toulouse.fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances :
Votre INE : 1607009772C
Votre état Civil : Mme Cherdo
Clara
Né(e) le : 02-07-1996
Votre nationalité : France
Célibataire
Vos coordonnées : cherdo31@orange.fr 2014TOU1607009772C
Adresse postale (votre domicile familial)

MME Cherdo, Clara
29 Rue des ménestrels
31670 LABEGE

Profession du chef de famille : Cadre Sup. Prof. Intellect

Madame, Monsieur,
Cette notification indique en page 2 les décisions concernant votre demande de bourse et/ou de logement au titre de l’année universitaire.
La notice jointe à cet envoi vous indique les éléments essentiels liés à cette notification. Lisez-la et conservez-la soigneusement.

CONDITIONS D’ASSIDUITE AUX COURS ET PRESENCE AUX EXAMENS
L’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, notamment dans le cadre des enseignements à distance, l’étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne sa présence aux examens, le titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non-respect de l’une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indûment perçues.

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur :
1.

2.
3.

Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse (pour les bourses relevant du ministère de la culture, ce recours doit être formé