Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers Dominique Lacoue-Labarthe‡

Les crises bancaires systémiques ont longtemps été considérées dans les pays industrialisés comme inopportunes et désastreuses parce qu'elles affectent non seulement des banques illiquides et insolvables, mais aussi des banques solvables devenues illiquides par contagion des ruées de déposants. L'intervention du prêteur en dernier ressort, en général la banque centrale éventuellement assistée d'un club solidaire de banquiers de la place, suffisait à restaurer la stabilité financière, tandis que la restructuration et la reprise des établissements en mauvaise condition permettaient l'assainissement et la consolidation de l'industrie bancaire. La généralisation des systèmes publics d'assurance (ou de garantie) des dépôts a permis d'écarter, hors choc totalement exogène 1 , la menace d'un effondrement du système des paiements et du crédit d'un pays. On a observé cependant qu'ainsi protégées, les banques ont été incitées à prendre plus de risques et les défaillances d'établissements insolvables se sont multipliées ces dernières décennies 2 . Elles ont ainsi fait peser des menaces sur la stabilité financière. Les coût s supportés par l'agence d'assurance dépôt ou par l'Etat pour compenser les dommages aux déposants et à 'léconomie ont atteint des montants exorbitants, souvent plusieurs points de pourcentage du PIB de ces pays. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doit être surveillée par les autorités de régulation avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans cette optique que s'est fait jour la nécessité d'inventer une nouvelle politique prudentielle plus soucieuse de moduler le besoin en fonds propres réglementaires des banques en fonction de leurs risque s, plus exigeante en matière de