vices cachés
A. Définitions 1. Un vice… Le Code civil définit le vice caché affectant la chose vendue comme étant celui qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu (Art. 1641 du Code civil). 2. … caché Le vice en question doit ensuite être caché. Cette notion s’oppose à celle des vices apparents, qui peuvent être définis comme ceux qu’une vérification normale de la part de l’acheteur aurait dû lui permettre de constater, étant entendu que l’on entend par « examen normal » l’examen attentif qu’un homme sérieux porte aux affaires qu’il traite. Cette notion est appréciée souverainement par les tribunaux.

B. Garantie du vendeur

1. Vices apparents/vices cachés Le Code civil ne prévoit pas une garantie de la part du vendeur pour ce qui concerne les vices apparents, dont l’acheteur a pu – ou aurait dû – se rendre compte en sorte qu’il s’est engagé en pleine connaissance de cause. Par contre, l’article 1641 du Code civil prévoit une garantie du vendeur pour ce qui concerne les vices cachés, étant entendu que pour donner lieu à ladite garantie, le vice doit, nous l’avons vu, revêtir une gravité suffisante, c’est-à-dire qu’il rend l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’il en diminue à ce point la valeur que l’acquéreur ne l’aurait pas acquis ou n’aurait pas offert le même prix pour l’acquérir. Cela étant, cette disposition légale n’est pas impérative, de sorte que les conventions contraires sont parfaitement licites. Or, il convient de constater dans la pratique que l’immense majorité des actes de vente contient une clause d’exonération de responsabilité pour vices cachés en faveur du vendeur.

2. Votre indispensable bonne foi A priori, donc, vous ne pouvez plus être inquiété en cas d’apparition de vices cachés affectant l’immeuble que vous avez vendu. Cependant, pour bénéficier de cette protection, vous