Cours de M.Dedier ferrier :
C'est un droit eclatee en different domains pedagogiques en france.
Il n'esxiste pas veritablement une specialitee de droit de concurrence.. il y a des specialisictes qui sinteressent specialement a la concurrence. Le monde s'ouvre au echange economique, chaque etat surveillaient ses frontieres et essayait de contrler son economie …
Aujourdhui, il ya uune mondialisation, globalisation , ouverture du marche ..cest un mouvemnet economique qui se traduit par des smplifications juridiques … Il existe ce qu on appellle l'omc dont l'objectif est de faire disparaitre les entraves a u echanges et les barrieres empechant les produits de circuler dun patys a un autre .
Et nous a voons des cycles , ( des concurences ) ou' participent tout les pays pour negocier , ou on demnade a la chine de baisser leurs taxes et ou' on demenade aux europes de recevoir plus de produits tecnologiques …
Le plus souvent il ya des scandales ( air bus vs boiing ) … On a uassi l'ORD ( organe de reglement des differends , pour se plaindre contre un etat qui n'a pas respecter une regle que tout le monde a accepter ; et l'ORD va decider … D'autre part , il y ades organisations regionales du commerce ( vs mondiale ) cela v d ire des pays s e mettent daccord pour mettre une zone economique commune et unique … ( ue , l'alienea pour lamerique du nord ; le mercrusud / la zeane pour l'asie du sueded )….\ L'union europeene est celui dont l'on va parler , notament avec l'acte de fonctionenmnt de l'union euruep ( tritee ) . L'article 34 et 36 notament.
L'article 34 , cree le marchee unique et dispose que ' tout produit commercialissee dans un etat membre de l'ue est commercialisabledans un autre etat de l'ue , cest le ppe de la libre circulaation des marchandises' cest la supprimation des frontieres economiques .
Par le seul fait de cet article , on a ceree un marchee unique .
Nous asavons que dereiere tout ppe , il ya dss exceptions ; article 36 , dit