Joanna
PRENOM N°Matricule :
Session : 2012
Baccalauréat Professionnel Secrétariat
ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL
GESTION AU DROIT RSA
Lycée Leonard de Vinci
2 bis rue E. Branly
77000 MELUN
SOMMAIRE
I. Présentation l’entreprise……………………………..3
II. Historique………………………………………………4
III. Gestion AU DROIT RSA
a) Mission de Gestion de l’allocation RSA ………….. 6
IV. Analyse…………………………………………………7
V. Conclusion……………………………………………..8
Annexes :
- « Mettre le nom des annexes »………………………… 9
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Structure : Conseil général de Seine-et-Marne
Statut juridique :
Collectivité locale
Domaine d’activité : Administration Général
Site internet
http://www.seine-et-marne
Service affecté: Direction de l'Insertion
Comment contacter le service ?
Hôtel du département
12 rue des Saints - Pères
77010 MELUN CEDEX
Téléphone : 01 64 14 56 50
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 17h00
Contacts
Téléphone : +33 1 64 14 77 77
Télécopie : +33 1 64 14 72 24
Effectifs : 38 direction de l'insertion et de l'habitat 16 service I 'insertion social et professionnelle
Informations institutionnelles
Président : Vincent ÉBLÉ
I. Historique :
Le Conseil Général est l’organe ou l’assemblée délibérant du Département établi le 17 Février 1800 grâce à la loi du 28 pluviôse an VIII. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat. Il est constitué par les Conseillers Généraux ont pour rôle de voter le budget départemental, élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs d’un canton institué par la loi du 3 Juillet 1848, et se renouvelle par moitié tous les 3