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La commission européenne

3497 mots 14 pages
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Partie 1

CHAPITRE 2

La Commission Européenne

La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir).

Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission

Paragraphe 1 : composition, nomination et statut des membres de la Commission Européenne
Il faut se référer aux traités mais la pratique a les a complétés.
*Selon les traités, on trouve plusieurs conditions pour pouvoir être nommé commissaire:
-Ils sont élus pour une durée de cinq ans, avec un mandat renouvelable.
-Les Commissaires doivent être choisis parmi les nationaux des états membres et refléter l'éventail démographique et géographique des états.
-Ils sont choisis en raison de leurs compétences générales et de leur garantie d’indépendance.
Mais ces règles sont insuffisantes pour établir clairement comment on choisit les commissaires : la répartition des nationalités entre les sièges n’est pas prévue, ni le nombre de commissaires. La pratique est venue ajouter des précisions complémentaires.
*La pratique prévoit que les sièges de commissaires font l’objet d’une répartition par état. Dans l’Europe des 15, aucun Etat membre ne pouvait avoir plus de deux nationaux siégeant au sein de la Commission. Seuls les grands états avaient deux commissaires nationaux (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) : au total, 20 commissaires. Mais ce nombre a souvent été jugé excessif car il était difficile de se mettre d'accord, et de nombreuses réformes ont été proposées pour diminuer ce nombre. Il était alors question de supprimer le deuxième commissaire des grands états, d'autant que les commissaires ne représentent pas leur état. Les grands états s’y sont opposés, ainsi que la

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