La constitution est elle necessaire ?
Introduction : La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique ? En sommes, la constitution est elle nécessaire ? Pour répondre à cette question, il conviendra donc de redéfinir ce qu’est précisément la constitution et ce pourquoi elle a été crée ? Puis, quel est son statut et sa place dans l’environnement du droit aujourd’hui.
I. La constitution : Essai de définition A. Le but affiché de la constitution 1° Le constitutionnalisme Il s’agit d’un mouvement qui est apparu au cours du siècle des Lumières. LE but de ce mouvement était de remplacer les anciennes coutumes par un texte écrit dans lequel les modes de d’évolution et d'exercice du pouvoir étaient fixés. Ainsi, l’écrit pose de manière incontestable les règles de droit auxquelles le monarque doit se conformer. La nécessité d'une constitution correspondait donc au besoin d'avoir une norme contraignante pour le pouvoir avec l'idée de rationaliser le pouvoir. Par la suite, la constitution deviendra une garantie au bon fonctionnement du pouvoir et à la protection des citoyens.
2° La création d'une constitution La réalisation d'une constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier.