Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt no 195 du 24 janvier 2006 01-16.684, 01-17.042
Donne acte à la Fondation Bagatelle et à Mme X..., épouse Z..., du désistement de leur pourvoi formé contre Mlle Aurélie Z... ;

Vu leur connexité, joint les pourvois no 01-16.684 et 01-17.042 ;

Attendu que Mme Z... a subi, alors qu'elle était enceinte, une biopsie placentaire qui a permis de constater une absence d'anomalie chromosomique du foetus mais a entraîné un décollement placentaire et une fissuration des membranes à l'origine d'une insuffisance de la quantité de liquide amniotique ; qu'à compter du 31 mai 1991, elle a été hospitalisée à la Fondation Bagatelle et suivie par Mme X..., médecin gynécologue, salariée de cet établissement ; que le 25 août 1991, à 30 semaines de grossesse, une césarienne a été pratiquée par Mme X... ; que l'enfant présentant des malformations des membres et des troubles respiratoires, les époux Z... ont engagé contre la Fondation Bagatelle et Mme X... une action en réparation de leur préjudice moral et du préjudice subi par leur fille ; que la Fondation Bagatelle a appelé en garantie la société Axa assurances, son assureur ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 2001) a dit que la faute commise par Mme X... était à l'origine du préjudice subi par les époux Z... et leur enfant, constaté que Mme X... avait agi en qualité de salariée de la Fondation Bagatelle dans le cadre du contrat de soins passé entre cet établissement et Mme Z..., déclaré la Fondation Bagatelle responsable du dommage des époux Z... et de leur fille, dit que la société Axa assurances devait sa garantie à la Fondation Bagatelle et condamné cette dernière au paiement de provisions à valoir sur le préjudice corporel de l'enfant et sur le préjudice moral des parents ;

Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi formé par la Fondation Bagatelle et Mme X... :
Attendu que la cour d'appel a constaté, en se fondant sur le rapport d'expertise, que les