La politique de la famille (1990-2007) >
De nouvelles priorités pour un Etat arbitre ?

Dossier mis à jour le 3.04.2007
Article mis à jour le 3.04.2007

La France enregistre, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme parmi les pays européens : l’indicateur de fécondité y atteint 1,92 enfant par femme en 2005 et 2,0 en 2006 contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ?
En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années 30 qu’une véritable politique de la famille. a été mise en œuvre et ce avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfants mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage.
Aujourd’hui, l’Etat est devenu un arbitre qui accompagne les évolutions de l’institution familiale et, dans le même temps, le champ de la politique familiale tend à s’étendre en s’ouvrant à de nouvelles thématiques.

Naissance de la politique familiale
11 mars 1932
La loi Landry du 11 mars généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département à l’autre. L’intervention de l’Etat est encore limitée (fixation d’un taux minimum départemental, procédure d’agrément ministériel pour chacune des caisses).
12 novembre 1938
Le décret-loi du 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes