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La légitimation démocratique du pouvoir politique

24421 mots 98 pages
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Année universitaire 2009-2010

TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public
/Option : Administration Publique

Sujet de mémoire : L’Etat de droit

INTRODUCTION :

Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés des limites juridiques aux gouvernants.

C’est ce même objectif de recherche du bien être social, de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, qui a également, dans la nuit des temps , inspiré des juristes allemands à concevoir vers le mieux du 19ème siècle la théorie du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires allemands ,puis reprise et approfondie en France par Raymond CARRE DE MALBERG suivi par ses disciples de l’Ecole de Strasbourg sous la traduction littérale d’«Etat de droit ». Il a été l’objet de nombreuses «luttes sémantiques » :d’abord notion politique, renvoyant à un type d’Etat, à ses finalités, il a été ensuite défini dans un sens plus organique par les antilibéraux , et est désormais dans de nombreux systèmes juridiques, une notion de droit positif.

A l’époque contemporaine cette théorie de l’Etat de droit est devenue une référence en matière d’organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde.

Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel.

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