Dissertation : théorie de l’imprévision Pierre FRANCOU De nombreux évènements sont susceptibles d’affecter la tranquillité économique d’un contrat. Et quand il est question d’un contrat de type administratif, le principe constitutionnel de « continuité du service public » est important. La satisfaction de l’intérêt général peut, donc, devenir un enjeu majeur. A travers le droit prétorien les juges ont cherché à trouver un équilibre. Si le droit privé pense que le contrat fait office de loi pour les parties. La régime particulier du droit des contrats administratifs a fait ressortir des aménagements ; afin d’indemniser intégralement ou partiellement les cocontractants en cas de bouleversement majeur dans l’économie du contrat. Il pourrait être question de la théorie que l’on appelle le « fait du prince » ou des « sujétions imprévues », mais non. Il s’agira dans cette dissertation de parler de la théorie de l’imprévision. On peut brièvement la définir dans cette introduction comme l’indemnisation partielle du cocontractant en cas de perturbations économiques substantielles au cours de l’exécution du contrat. Toutefois, il faut impérativement la distinguer du cas de force majeur qui aura comme effet l’inexécution du contrat. On s’efforcera donc de répondre à la question suivante : Qu’est ce que la théorie de l’imprévision à travers la jurisprudence administrative ? L’arrêt du 30 mars 1916 « compagnie générale d’électricité de Bordeaux » sera notre point de départ ; comme arrêt fondateur de la théorie. Il illustrera notre première partie : La théorie de l’imprévision instituée par le juge administratif (I). Par ailleurs, elle traitera des conditions d’application. Ensuite, la deuxième partie évoquera les effets sur le contrat administratif (II). Nous parlerons de l’indemnisation du cocontractant, puis nous évoquerons le problème de la situation d’imprévision sur le long terme.

I. La théorie de l’imprévision instituée par le juge. Cette