Le droit au logement

Se loger est un besoin élémentaire dont la satisfaction relève d’une nécessité vitale qui justifie sa reconnaissance en tant que droit. Mais c’est également un élément qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux.
C’est le cas de la santé : l’insalubrité, la présence de peintures au plomb dégradées, la promiscuité sont des facteurs qui mettent gravement en danger la santé physique mais aussi psychique des occupants d’un logement.
Le droit à l’éducation est également mis en cause lorsque la suroccupation du logement familial, ou les changements continuels de lieu d’hébergement ne permettent pas à l’enfant de disposer des conditions favorables au suivi d’un cursus scolaire.
Le logement conditionne évidemment le droit à la vie familiale et à son intimité. Son absence contraint aujourd’hui des familles à vivre de façon éclatée, dans des lieux d’hébergement distincts. Elle ne peut qu’engendrer ou aggraver des crises familiales.
Le droit au travail est lui aussi rendu difficile d’accès aux personnes qui ne disposent pas d’un domicile fixe et doivent consacrer une partie significative de leur temps à la recherche quotidienne d’un lieu d’hébergement.

Enfin le logement est une condition de l’exercice de la citoyenneté. Il est la base à partir de laquelle la personne se voit reconnaître une appartenance à la collectivité et peut développer une vie sociale.

Ce caractère “ fondamental ” du droit au logement est reconnu par la loi

En effet, au niveau législatif, l’importance du droit au logement est reconnue et régulièrement réaffirmée depuis plus de 20 ans.

C’est d’abord la loi “ Quilliot ” du 22 juin 1982 qui a proclamé que “ Le droit à l’habitat est un droit fondamental ”. Puis, la loi “ Mermaz ” du 6 juillet 1989, qui établissait que “ Le droit au logement est un droit fondamental ”.
Le droit au logement constituera ensuite l’objet même de la loi “ Besson ” du 31 mai 1990, qui définira les moyens de sa mise en oeuvre :
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