LE DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES MARQUES

INTRODUCTION :
Définitions et utilité de la marque :
Définition générale d’une marque : la marque est un signe qui permet à un fabricant ou à un commerçant dans ses rapports avec la clientèle de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents.
Définition juridique (à mettre dans l’interro s’il demande UNE définition) : c’est un signe susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Une marque est une marque seulement si c’est un signe distinctif (M = SD). Le dépôt d’une marque, contrairement à un brevet, c’est facultatif. On peut créer une marque sans la déposer.
Eléments d’histoire :
Plus le temps passe, plus on est dans les marques. Aujourd’hui, tout ce qu’on possède appartient à une marque. La première loi qui créée le droit des marques est une loi du 23 juin 1857. Avant, le premier qui utilisait une marque était le propriétaire pendant 100 ans. En 1964, on va créer l’obligation de déposer à l’INPI une demande pour acquérir un droit de propriété sur une marque. En 1991, là où le droit français des marques est devenu européen.

SECTION 1 : L’APPROPRIATION D’UNE MARQUE
Les conditions de la protection.
M (marque) = SD(signe distinctif) protégé / approprié SSI (= si et seulement si) :
Elle remplit certains critères (I)
Elle fait l’objet d’un dépôt (II)

I. LES CONDITIONS DE FOND :
La nature du signe destiné à devenir une marque.
Pour devenir une marque protégeable, un signe doit être susceptible de représentation graphique.
A. Les types de signes admis :
1. Les marques nominales :
Ces marques nominales représentent environ 94% des marques déposées. Une marque nominale est une marque perceptible par la vue et par l’ouïe. Ça peut être un mot (exemple : Diesel), perceptible tant par la vue que par l’ouïe. Ça peut être également un assemblage de mot (exemple : la marque « parce