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Le droit et la morale

8102 mots 33 pages
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Droit civil : les biens

Introduction :

Les droits d’une personne, droits subjectifs, peuvent être classés en 2 catégories :

- d’une part des droits extrapatrimoniaux, qui tendent à la satisfaction des intérêts moraux d’une personne et qui ne sont pas évaluables en argent.

- D’autres parts des droits patrimoniaux qui portent sur des choses qui ont une valeur économique.

Trois caractéristiques des droits patrimoniaux: ils sont évaluables en argent, disponibles, et ils sont transmissibles.

Ils sont évaluables en argent, cad qu’ils sont cessibles, si bien qu’on peut les aliéner, on peut les échanger contre d’autre biens, ils peuvent être saisis par les créanciers.

Ils sont disponibles, on peut en disposer, cad détruire aliéner vendre léguer hypothéquer etc. il est possible aussi de les acquérir. Ces biens sont dans le commerce. Ils sont prescriptibles (prescription extinctive ou acquisitive)

Ils sont transmissibles a cause de mort, les héritiers et les légataires du défunt peuvent acquérir les droits patrimoniaux. Ils ne disparaissent pas avec leur titulaire. Ils sont également transmissibles entre vifs. Puisqu’ils sont disponibles et cessibles.

A l’inverse les droits extrapatrimoniaux sont indisponibles incessibles et intransmissibles.

Cette opposition doit être nuancée parce qu’il existe des droits mixtes, cad qui ont à la fois certaines des qualités des droits patrimoniaux et certaines des qualités des droits extrapatrimoniaux.

Ex de droit mixte :

Droit aux aliments puisqu’il peut être apprécié en argent, mais il n’est pas cessible. Un bien peut être frappé d’une clause d’inaliénabilité, il est alors incessible.

Les biens sont au service des personnes et les personnes sont à la source des biens.

Section 1 La notion de bien

Dans le langage courant le mot bien désigne toutes les choses que l’on possède et qui sont utilisées pour la satisfaction des besoins de chacun. C’est une chose

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