DEVOIR

Le notariat repose sur des principes fondamentaux que les notaires doivent exécuter de leur mieux, ainsi l’extrait de l’exposé des motifs de la Loi du 25 Ventôse An XI par le conseiller Pierre-François REAL relate certains de ces principes. Le notaire est un officier public, délégataire de la puissance publique, de ce fait, il se doit de servir aux mieux les personnes qui le consulte.

Tout d’abord la déontologie, une espèce de morale professionnelle, induit une obligation de conseil aux personnes qui lui demandent. A tous les stades de la rédaction d’un acte, ou même seulement à titre de renseignement sans aucun acte prévu, il se doit de diriger au mieux ces clients, dans la plus grande honnêteté et impartialité. Dans sa mission de conseil, il doit aussi faire tous se qui est en sont pouvoir pour mettre d’accord toutes les partis contractantes à l’actes, c’est la médiation juridique.

De plus, le notaire, en tant que délégataire de la puissance publique, est le rédacteur d’actes authentiques. Leurs effets sont les suivants:
La force probante: l’acte authentique fait pleine foi devant la loi, il n’est pas nécessaire de prouvé sa véracité et le seul et unique moyen de le contester est d’intenter une procédure en inscription de faux.
La force exécutoire: lorsqu’un acte authentique est rédigé, les parties ne peuvent se défaire de leurs obligations. La partie victime de la non-coopération peut obliger l’autre partie sans avoir recours à la justice. Par la suite, lorsque l’acte authentique est signé, les notaires ont l’obligations de conserver en leurs études les minutes pendant 100 ans. Lorsque un notaire par à la retraite, c’est son successeur qui reprend ces minutes et si l’étude se voit fermé, c’est une autre étude désigné qui prendra en charge toutes les minutes de l’étude. Ainsi, le notaire joue un rôle très important au sein de la justice, dans le cas ou des hommes seraient de mauvaises foi, il protègerait ceux de bonne foi par la