Le plan epargne logement
Le PEL est un type particulier de Compte d’Epargne Logement qui prend la forme d'un placement à terme contractuel d'une durée déterminée avec constitution d'une épargne :
- immédiate sous la forme d'un dépôt initial,
- progressive sous la forme de versements périodiques (mensuels, trimestriels ou semestriels).
Donnant droit à un prêt à conditions avantageuses (voir Le Prêt d’Epargne-Logement), le PEL permet le versement par l'Etat d'une prime (sous condition de l'octroi d'un prêt pour les PEL ouverts à compter du 09/12/2002), qui vient accroître, dans la limite d'un certain plafond, la rémunération du PEL
Depuis sa création, le PEL a subi de nombreuses modifications concernant notamment sa rémunération (taux servi par la banque et prime d'Etat).
Certains PEL souscrits avant les modifications en question sont toujours en cours de fonctionnement ; par souci de commodité, n’est traitée ici que la version des Plans d’Epargne-Logement souscrits à compter du 01/07/00).
De nouvelles règles du PEL ont été fixées pour ceux ouverts à partir du 1/03/2011 par la loi de finances rectificative pour 2010. Principalement, il s'agit de conditions plus restrictives pour l'octroi du prêt d'épargne logement et de la prime d'épargne.
Qui peut ouvrir un Plan d’Epargne-Logement ? Toute personne physique peut ouvrir un Plan d’Epargne-Logement (PEL), et un seul*, mais : - Chaque membre d'une famille, y compris les enfants mineurs, peut détenir un PEL,
- L'ouverture en compte-joint est interdite,
- Un ou plusieurs mandataires peuvent être désignés par le titulaire. Le cumul avec un Compte d'Epargne-Logement est possible à la condition que les deux produits soient détenus chez le même établissement de crédit. NB : Le