Le pouvoir discrétionnaire de l'administration
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisit de se soumettre par la démocratie.
Son administration doit donc être soumise au principe de la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit se conformer à un ensemble de règles de droit. Cependant, l’exercice de son action nécessite en pratique une certaine liberté d’appréciation afin de mieux remplir sa mission d’intérêt général. C’est tout l’objet du pouvoir discrétionnaire défini Par Michou : « Il y a pouvoir discrétionnaire tout les fois qu'une administration agit librement sans que sa conduite à tenir lui soit totalement dictée à l'avance par une règle de droit ».
Un pouvoir est arbitraire lorsqu’il dépend de la seule volonté sans en référer aux règles et sans soucis particulier de justice ou d’équité. Autrement dit, le pouvoir discrétionnaire est arbitraire s’il n’y a pas de critère écrit ou tacite qui en régit l’exercice.
En effet, Le pouvoir discrétionnaire est longtemps resté très peu soumis au contrôle du juge. Le revirement de jurisprudence en 1961 admet un droit de droit de regard du juge administratif sur l’administration dans ce cadre. Il convient dès lors de se demander dans quelle mesure le pouvoir discrétionnaire dont l’exercice peut laisser supposer qu’il est arbitraire est-il contrôlé par le juge administratif ?
Si le pouvoir discrétionnaire conféré à l’administration est parfois ressenti comme étant un pouvoir arbitraire il doit cependant respecter le principe de légalité (I), dès lors ce pouvoir fait l’objet d’un contrôle grandissant (II).
1. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité A) Les modalités de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration Ainsi, il