Le référendum constitue-t-il l'expression de la souveraineté du peuple ?

2016 mots 9 pages
LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ?

Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En effet, par le référendum, il jouit de la souveraineté, du pouvoir suprême. En ce sens, la France est une démocratie qui est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le peuple est ici caractérisé par une entité abstraite, composée de citoyens indifférenciés au sein d'un Etat.
Cependant, la démocratie direct est difficile à appliquer quand le peuple atteint une grande dimension. Il s'applique alors la démocratie représentative où le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. La Vième République est donc qualifiée de démocratie représentative avec des représentants élu par le souverain, par le biais du suffrage universel soit direct soit indirect.
De plus, pour que le souverain puisse s'exprimer, la Constitution propose la procédure du référendum. C'est une consultation populaire appelé à se prononcer sur un texte ou une question. Ceci permet d'associer le peuple à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation. Le référendum est souvent qualifié comme l'expression de la souveraineté nationale. Dans l'histoire constitutionnelle française, cette institution fondamentale a permis notamment la ratification de la Constitution et l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Se pose alors la question de savoir si le référendum constitue réellement l'expression de la souveraineté du peuple.
Ainsi, le référendum peut être interprété comme une

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