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Le régime de la Ve République (1958 à nos jours)

Comment a évolué le régime politique mis en place par De Gaulle en France ?

* 1958 : guerre d’Algérie que l’Assemblée n’arrive pas à gérer : instabilité ministérielle. * De Gaulle revient au pouvoir après 12 années de « traversée du désert » (début en 1946) * Discours de Bayeux : DG expose sa conception des institutions ; il est totalement contre la IVe République, qu’il juge pleine de défauts.

I. Une institution gaullienne

a) Installation et fonctionnement des institutions * Juin 1958 : DG est président du conseil et possède le pouvoir constituant
DG atteint le pouvoir légalement : René Cotty constitue le gouv et demande les pleins pouvoirs à l’Assemblée qui accepte. * Les institutions mises en place * La rédaction de la Constitution (appui de Michel Debré, futur 1er ministre) : s’inspire du discours de Bayeux en 1946. On retrouve : séparation des pouvoirs, élections des ministres, présider les conseils, 2 chambres : Assemblée Nationale et Sénat = Parlement.
Référendum : 80% de la pop fr approuve ce projet (plébiscite pour DG). * Le pouvoir législatif : il est réparti entre président et chef gouv (1er ministre). Président : nommé pour 7 ans, chef des Armées, nomme le 1er ministre et le gouvernement, pouvoir de dissoudre l’Assemblée, et de demander directement au peuple par référendum, ou prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. * Le gouvernement, dirigé par le 1er ministre, « détermine et conduit la politique de la Nation » : responsable devant le Parlement (démission par motion de censure), peut gouverner par ordonnances et contraindre l’Assemblée à adopter un projet sans amendement.
Assemblée élue pour 5 ans, vote les lois, pouvoirs encadrés.
Sénat confirme le vote mais Assemblée a le dessus en cas de désaccord.
Conseil constitutionnel vérifie les lois

Amendement : droit fondamental du Parlement