DROIT DE LA CONCURRENCE 09/11/2012
La concurrence est autorisée mais pas les abus (publicité mensongère, voler des procédés de fabrication…) qui ont pour but des intérêts particuliers. Les concentrations horizontales ou verticales. La concentration verticale c’est un acteur du marché qui s’associe avec un intervenant en amont ou en aval de son activité. La concentration horizontale c’est une conglomération.
→ Le droit de la concurrence vise à protéger l’intérêt général.
INTRODUCTION : Libéralisme et liberté de commerce
Le libéralisme économique et le droit de la concurrence ont été l’objet du traité de Rome en 1957 et c’est par ce système libéralisme qu’on a commencé la construction de l’Union Européenne. La liberté du commerce avec pour corolaire la liberté de la concurrence est vue par nos sociétés occidentales comme le moyen d’assurer la croissance et la prospérité. Ainsi on renvoie aux théories « économiques de la liberté du marché qui s’autorégulent (Adam Smith : Main invisible, Ricardo : Théorie de la spécialisation).
Le postulat est qu’en se concurrençant, les entreprises devraient fournir le meilleur produit au meilleur prix. En effet, la libre concurrence va être favorable au consommateur puisqu’elle va conduire aux prix les plus bas. Elle stimule les entreprises, les obligeant à être dynamiques et à sans cesse innover pour survivre. Cependant la concurrence porte en elle-même sa propre agonie selon la formule consacrée « la concurrence tue la concurrence ». Le principe est que l’entreprise la plus performante va absorber soit ses concurrents (concentration horizontale) ou les intervenants économiques en amont ou en aval (concentration verticale) ce qui va à termes entraver la concurrence par la création de monopoles. L’entreprise en situation de monopole va dictée sa loi aux acteurs du marché, que sont les autres concurrents éventuels ou les consommateurs. Afin de réguler le marché et les comportements abusifs l’Etat va établir des règles