TD9 Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le délicat sujet de la modulation temporelle des revirements de jurisprudence.

En l’espèce, un journal publie le 14 février 1996, un article, dont le titre vise et accuse fortement un couple de maltraitances envers leur bébé.

La mère assigne devant le tribunal de grande instance la société éditrice du journal et le directeur de la publication en réparation de son préjudice, pour atteinte …afficher plus de contenu…

Le revirement du jurisprudence : choix entre deux interprétations du droit

Dans un arrêt en date du 21 décembre 2006, la Cour de cassation applique un revirement de jurisprudence. En effet, il est nécessaire de savoir si le délai de prescription prévu à l'article
65-1 sur la présomption d'innocence est compatible avec l'article 65 sur la diffamation, auquel cas il serait écarté. Ainsi, le résultat de l'interprétation jurisprudentielle de ces dernières règles est que non seulement le délai de prescription des actions en diffamation est de trois mois, mais que par la même occasion, une fois arrivée à l’échéance de ce délai, il faut suspendre la prescription durant la procédure. Néanmoins, lorsque l’appel a été interjeté, c’est-à-dire en 1998, la Cour …afficher plus de contenu…

Dorénavant, il serait intéressant d’aborder la mise en cause de la sécurité juridique par la jurisprudence, mais pouvant être contrecarré par des exceptions. II/ La rétroactivité de la jurisprudence fléau de la sécurité juridique, contré par des valeurs fondatrices du droit

Suite à la rétroactivité de la jurisprudence, la doctrine remet en cause la sécurité juridique
(A). Cependant certaines exceptions peuvent combler cette critique (B).

A. L’atteinte à la sécurité juridique par le caractère rétroactif de la jurisprudence.

La sécurité juridique est un élément de la sûreté. À ce titre, elle a son fondement dans l'article 2 de la déclaration de 1789 qui place la sûreté parmi les droits naturels et