Les conflits collectif du travail

403 mots 2 pages

Les conflits collectifs du travail

Dans une entreprise il est important de maintenir un bon climat social, car c’est l’un des facteurs de productivité important à l’entreprise. Malheureusement il n’est pas toujours possible d’éviter des conflits. Par conséquent il faudra donc trouver une solution rapide afin de maintenir le bon équilibre de l’entreprise et d’éviter toute formes de grèves.
Car les grèves entraînent la cessation de travail pour défendre des revendications professionnelles qui est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales ( sans violence, dégradation du matériel, entrave a la liberté du travail... etc ).
En revanche il entraîne une perte de salaire.

Définition de la grève

La grève est un arrêt de travail collectif et concerté en vue de défendre des intérêts professionnels, dans le but d’obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération.

Les diverses formes de grève licites a) Grève licites

Grèves tournantes Grèves surprise ou sauvage Débrayage répétés Grève du zèle Grève générale Grève de la faim Grève a la japonaise

b) Conséquences La grève ne rompt pas le contrat de travail « sauf faute lourde du salarié pendant la grève » (loi 1950).
En l’absence de faute lourde, le contrat de travail n’est donc pas suspendu.
Le salarié doit retrouver son emploi à la fin de la grève.
Le salarié ne perçoit pas de rémunération pendant la durée de la grève.
La faute lourde du salarié ne rompt pas automatiquement le contrat de travail, mais justifie son licenciement sans préavis ni indemnité. Son notamment considérés comme des fautes lourdes par les tribunaux l’abandon d’un poste

Les diverses formes de grèves illicites

a) Grèves illicites Grève perlée : Ce n’est pas une grève il se traduit par une inexécution volontaire des obligations contractuelles de la part du salarié. Grève solidaire :

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La jeune fille à la perle, Tracy Chevalier. Evolution du personnage. L’histoire se déroule au XVIIème siècle au Pays-Bas.….

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S’entraîner au BTS n° 1 La société Barba s’étend Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat deMlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?….

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CHAPITRE 3 droit bts cgo
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CHAPITRE 3 : LES ÉVÈNEMENTS AFFECTANT LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est susceptible de connaître plusieurs évènements : La suspension Le transfert d’une entité économique Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail La rupture du contrat de travail (démission, retraite, licenciement, décès, rupture conventionnel)….

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La société barb
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La société Barba s’étend, p. 45Ressources documentaires, p. 46 à 48Annexe 1 Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification ! Annexe 2 Clause de mobilité : les limites au pouvoir de l’employeurAnnexe 3 Article L. 6321-1 du Code du travailAnnexe 4 La formation des salariés du secteur privéAnnexe 5 L’état de la jurisprudenceTravail à faireDossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Barbaroux. 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri.….

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Le droit belge
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Celui-ci est-il garanti ? Expliquez clairement votre réponse. La grève est un droit mais ce droit est très souvent bafoué car le salaire n’est pas garanti pour les grévistes et même pour les non grévistes. Les indemnisations se font de cette manière : * Lors d’une grève dans l’entreprise : * Pas de salaire garanti, * Indemnisation syndicale (50 % du salaire), * Allocation de chômage pour un chômage temporaire (lorsque la grève dure trop longtemps et qu’il devient impossible pour les travailleurs de vivre correctement).….

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Objet d'étude
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Elle ne doit pas concerner un seul salarié, sauf s’il s’associe à une grève nationale. Les arrêts de travail abusifs, pour désorganiser la production (grève perlée, travail au ralenti, à tour de rôle…) ou sans motif professionnel son illicites. Les grévistes doivent respecter le travail des non-grévistes. La grève est règlementée dans le secteur public : préavis de 5 jours déposé par les syndicats représentatifs après négociation préalable ; service minimum obligatoire dans les transports en commun, la santé, l’audiovisuel, le contrôle aérien… L’arrêt de travail est interdit ou restreint, pour des personnels affectés a la sécurité : militaires, policiers, pompier… [pic] Partie I : Analyse d’un conflit dans le travail entre un salarié et son entreprise. (Ikea) Dans ce conflit le magasin Ikea Leader du marché du meuble, et des chiffres d’affaires record l’enseigne refuse d’augmenter ses salariés.….

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Analyse d'arrêt du 8 avrin 2010
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- Présentation : La présente décision est un arrêt de cassation en date du 8 avril 2010 opposant un salarié à son employeur. - Faits : Un contrat de travail a été signé dans lequel l'employé s'engage à ne pas intégrer une entreprise concurrente, moyennant une contrepartie financière. Suite à sa démission, l'ex-employé a perçu une indemnité puis s'est engagé dans une entreprise concurrente. - Procédure : L'employeur a assigné son ex-employé en remboursement de l'indemnité liée à la prétendue clause de non-concurrence devant le conseil de Prud'hommes de Lyon. L'ex employé a obtenu gain de cause et son employeur s'est pourvu en cassation.….

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Dossier eco droit
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1. Les différentes formes de grèves En principe, le droit de grève est reconnu à tous les salariés. Pour être valable la grève doit respecter les conditions suivantes : * cessation totale : les salariés arrêtent complètement de travailler * cessation collective : la grève concerne une collectivité de salariés mais pas obligatoirement tous les salariés * cessation concertée : les salariés ont une volonté commune de faire grève * revendications professionnelles (ex. : augmentation de salaires ...) : la grève politique est interdite.….

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tuihjopgjg
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La grève est avant tout la reconnaissance de l’existence d’une liberté pour le salaire. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d’entreprendre pour l’employeur. La grève est un droit l’exercice du droit ne doit pas faire l’objet d’abus de la part des salariés. I/ les causes et la conséquence d’une grève :….

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Synthe Se Chapitre 5
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Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 5 La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail Le contrat de travail n’a pas vocation à durer éternellement. A tout moment, le salarié peut démissionner et reprendre sa liberté, le chef d’entreprise pouvant également se séparer de lui par un licenciement.….

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Si les 3 conditions ne sont pas réunies, il s'agit d'un mouvement illicite. Le salarié participant à un mouvement illicite ne sera donc pas "protégé" par le droit de grève. Il risque alors d'être sanctionné de faute grave: – être constituée d'un arrêt total du travail, – elle doit partir d'une volonté commune, – elle doit avoir pour but des revendications professionnelles. La grève est aussi régie par des interdictions: – ne pas être une grève politique injustifiée, – ne pas être une grève visant à ralentir l'activité de l'entreprise au maximum, – elle ne doit pas occuper les locaux de travail, ou séquestrer….

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La grève
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La grève (Activité GAP – E02 S02 I05) La grève est un arrêt complet du travail des salariés. En revanche, travailler au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable d’activité (« grève perlée ») ne constitue pas une grève véritable et peut être considéré comme une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires. Des revendications professionnelles : * A caractère salarial, * Relatives aux conditions de travail, * Relatives à l’exercice du droit syndical *….

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LA GREVE I. DEFINITION (TRAVAIL, COLLECTIF, PROFESSIONNELLES) Art L 2511-1. Cessation collective et concerté du travail par le personnel d’une ou plusieurs entreprises en vue d’appuyer des revendications professionnelles. 3 critères :  Cessation du travail  Critère collectif  Revendications professionnelles A. CESSATION COMPLETE DU TRAVAIL….

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Les conditions : La grève doit ainsi être collective : elle ne peut pas être exercée par un seul salarié à moins que ce dernier soit le seul salarié de l'entreprise ou que celui-ci participe à une grève nationale. La grève doit également conduire à une cessation complète du travail. Enfin, la grève doit s'appuyer sur des revendications professionnelles. Exemples : le salaire, les conditions de travail, les primes, les horaires, etc.….

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