Les différentes epci, institutions administratives
705 mots
3 pages
EXPOSE IA | Les différentes EPCIII – Naissance et évolution des EPCIA/ De l'apparition des SIVU et SIVOM...Le problème de l'accroissement du nombre de communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Ils répondent à la première grande vague d'urbanisation en France lancée par la Révolution Industrielle. Il fallait à l'époque, répondre au débordement des villes sur les communes avoisinantes sans rééditer les fusions de communes ordonnées par Napoléon III et mal vécues par la population. Rappelons qu'à l'époque, une ville était une commune dont le chef-lieu comptait plus de 2 000 habitants. Il était donc simple pour les grandes villes de déborder sur les communes voisines. Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples (SIVOM) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts. Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s’il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d’obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d’exécution plus satisfaisantes.
Un autre avantage, non négligeable, est que le groupement se trouve dans une position plus égale avec les services de l’État lorsqu’il fait appel à leurs concours. Dans le cadre d'homogénéisation et de découpage du territoire français, on peut citer les disctricts qui ont été